Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les immeubles du domaine locatif en Ile de France de la Banque de France
Le présent accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, sans minimum et sans maximum, ayant pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux sur le patrimoine immobilier à usage d'habitation du domaine locatif de la Banque de France en Île-de-France au sens de la loi n° 85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-II).
Le contenu de chaque mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993 et porte sur DIAG / APS / APD / AA / PRO / ACT / VISA / DET et AOR.
Les travaux concernent la rénovation ou restructuration des parties privatives et communes y compris les opérations de restauration ou de rénovation du clos et couvert.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues en: Architecture, en économie de la construction, en structure, et en fluide et thermie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-21
|
Avis de marché
|