Accord-cadre à bons de commande de Diagnostics immobiliers avant vente, avant relocation et pour mise en copropriété

Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise

Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété, sans montant minimum ni montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique. Dans le cadre des ventes qu'il est amené à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et xylophages, Diagnostic électricité, DPE, Diagnostic gaz, Etat des Risques Naturels et Technologiques). Par ailleurs, avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 imposent la fourniture de diagnostics gaz et électricité dans le cadre de la relocation de logements. Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Diagnostic technique amiante sont à fournir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-15 Avis de marché
2017-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17.014
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété, sans montant minimum ni montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique. Dans le cadre des ventes qu'il est amené à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et xylophages, Diagnostic électricité, DPE, Diagnostic gaz, Etat des Risques Naturels et Technologiques). Par ailleurs, avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 imposent la fourniture de diagnostics gaz et électricité dans le cadre de la relocation de logements. Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Diagnostic technique amiante sont à fournir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061630
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de mandataires de plusieurs groupements. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats préalablement admis à déposer une offre. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pour tous renseignements administratifs: Service commande publique, Emilie Vatin, tél: 02.51.86.37.53. Pour tous renseignements techniques: Service-support aux opérations, Alexandre Thouin, tél: 02.40.67.09.63. Courriel: marches@nmh.fr Les demandes de participation (candidatures) doivent être envoyées: — si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1. — si dépôt contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8h30/17h30 sans interruption) — ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété.
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options: Ce marché pourra faire l'objet de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé DC1 mis à jour au 31/03/2016).
Situation économique et financière:
— La fiche signalétique fournisseur complétée (téléchargeable sur le site de Nantes Métropole Habitat: www.nmh.fr)
— Lettre de candidature (Cerfa DC1 mis à jour le 31/03/2016 ou DUME) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2 mis à jour le 31/03/2016 ou DUME) complétée
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Certificats de qualifications (par diagnostiqueur) en conformité avec les textes réglementaires en vigueur pour chaque type de diagnostic.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: Se reporter à la rubrique «informations complémentaires»
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats préalablement admis à déposer une offre.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pour tous renseignements administratifs:
Service commande publique, Emilie Vatin, tél: 02.51.86.37.53.
Pour tous renseignements techniques:
Service-support aux opérations, Alexandre Thouin, tél: 02.40.67.09.63.
Courriel: marches@nmh.fr
Les demandes de participation (candidatures) doivent être envoyées:
— si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
— si dépôt contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8h30/17h30 sans interruption)
— ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 034-061630 (2017-02-15)
Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant location et pour mise en copropriété, sans montant minimum ni montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique.
Valeur totale du marché: 174846.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — OPH de la métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292621
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061630
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif annuel (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant location et pour mise en copropriété.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes,
Source: OJS 2017/S 142-292621 (2017-07-25)
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Produits/services:
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