Accord-cadre à bons de commande de Diagnostics immobiliers avant vente, avant relocation et pour mise en copropriété
Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété, sans montant minimum ni montant maximum, et passé avec un seul opérateur économique. Dans le cadre des ventes qu'il est amené à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et xylophages, Diagnostic électricité, DPE, Diagnostic gaz, Etat des Risques Naturels et Technologiques). Par ailleurs, avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 imposent la fourniture de diagnostics gaz et électricité dans le cadre de la relocation de logements. Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Diagnostic technique amiante sont à fournir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-15
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Avis de marché
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| 2017-07-25
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Avis d'attribution de marché
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