Accord-cadre à bons de commande concernant les études et prospections géotechniques et structurelles sur le patrimoine de la collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes:
1. G1: étude géotechnique préalable;
2. G2: étude géotechnique de conception;
3. G3: étude géotechnique d'exécution;
4. G4: étude de supervision géotechnique d'exécution;
5. G5: étude de diagnostic géotechnique;
6. Études structurelles sur les bâtiments de la CTM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2017-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: ETUDESGEOTECH-17-21
Brève description:
Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes: 1. G1: étude géotechnique préalable; 2. G2: étude géotechnique de conception; 3. G3: étude géotechnique d'exécution; 4. G4: étude de supervision géotechnique d'exécution; 5. G5: étude de diagnostic géotechnique; 6. Études structurelles sur les bâtiments de la CTM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, Cluny, CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074888
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint Joseph, Sainte-Luce, Schœlcher, Les Trois-Îlets et Le Vauclin. Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 1 000 000 EUR HT .
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes:
1. G1: étude géotechnique préalable;
2. G2: étude géotechnique de conception;
3. G3: étude géotechnique d'exécution;
4. G4: étude de supervision géotechnique d'exécution;
5. G5: étude de diagnostic géotechnique;
6. Études structurelles sur les bâtiments de la CTM.
Intitulé du lot: Secteur centre et Sud
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint Joseph, Sainte-Luce, Schœlcher, Les Trois-Îlets et Le Vauclin.
Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 1 000 000 EUR HT .
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre et La Trinité.
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Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT .
A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 550 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: DGA infrastructure et équipement — unité de coordination administrative et financière — AFPA — pointe de Jaham — bâtiment H 2eme étage ou en ligne à l'adresse précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596591241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 0596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse postale: Direction de l'achat et de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 30137 ou en ligne à l'adresse internet indiquée
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Procédure ouverte ( articles 25 I 1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n
Date prévisionnelle de démarrage des prestations le 1.5.2017.
Financement: — financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement fonds européens
— paiement: virement administratif.
délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret n
— délai global de paiement: 30 jours
— décomptes réglés mensuellement.
— avance de 5 % prévue,
— type de prix: prix unitaires,
— variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronnier-plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 041-074888 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer la réalisation des études et des prospections géotechniques et structurelles sur l'autoroute et sur l'ensemble des routes nationales de la Martinique, ainsi que sur la voirie et sur les équipements des bâtiments régionaux. Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes: 1. G1: Étude géotechnique préalable; 2. G2: Étude géotechnique de conception; 3. G3: Étude géotechnique d'exécution; 4. G4: Étude de supervision géotechnique d'exécution; 5. G5: Étude de diagnostic géotechnique; 6. Études structurelles sur les bâtiments de la Ctm.
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Valeur totale du marché: 1287551.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327613
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074888
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): Valeur: 1 287 551,60 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer la réalisation des études et des prospections géotechniques et structurelles sur l'autoroute et sur l'ensemble des routes nationales de la Martinique, ainsi que sur la voirie et sur les équipements des bâtiments régionaux.
1. G1: Étude géotechnique préalable;
2. G2: Étude géotechnique de conception;
3. G3: Étude géotechnique d'exécution;
4. G4: Étude de supervision géotechnique d'exécution;
5. G5: Étude de diagnostic géotechnique;
6. Études structurelles sur les bâtiments de la Ctm.
Intitulé du lot: Secteur centre et sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint Joseph, Sainte-Luce, Schœlcher , Les Trois-Îlet.
Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand'Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA):
Valeur: 1 287 551,60 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronnier-Plateau Fofo — CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 158-327613 (2017-08-17)
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