Accord cadre à bons de commande — Assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre exécution amiante et plomb

RIVP gérance

Accord cadre à bons de commande pour des missions d'AMO/MOE amiante et plomb sur le patrimoine RIVP.
Les AMO seront sollicités dans le cadre de réalisation de travaux de réhabilitation ou d'interventions courantes dans les parties communes ou en parties privatives (milieux occupés ou non).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour des missions d'AMO/MOE amiante et plomb sur le patrimoine RIVP. Les AMO seront sollicités dans le cadre de réalisation de travaux de réhabilitation ou d'interventions courantes dans les parties communes ou en parties privatives (milieux occupés ou non).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: pole.achatstechniques@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252285
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La RIVP a déjà un marché existant avec un prestataire. Cet appel d'offres vient en complément du marché existant. Le lot sera attribué à 2 titulaires pour une durée de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour des missions d'AMO/MOE amiante et plomb sur le patrimoine RIVP.
Les AMO seront sollicités dans le cadre de réalisation de travaux de réhabilitation ou d'interventions courantes dans les parties communes ou en parties privatives (milieux occupés ou non).
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, l'estimation financière est de 250 000 EUR HT pour 2
ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois (renouvelable 1 fois 12 mois) — soit 24 mois maximum.
Informations complémentaires:
La RIVP a déjà un marché existant avec un prestataire. Cet appel d'offres vient en complément du marché existant.
Le lot sera attribué à 2 titulaires pour une durée de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature)et
— DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Liste des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à celui de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 10 candidats seront retenus pour participer à la phase offre sur la base des critères ci-dessous:
Capacité économique (CA et bilans ou déclaration des banques) 20 %
Capacités techniques:
a. Qualifications 40 % :
Formations SS4/SS3 — Formations AMO/MOE amiante/plomb — Titres d'études — Attestation d'assurances mentionnant de façon explicite la prise en charge du risque amiante AMO/MOE
b. Moyens humains et techniques de l'entreprise 10 %
Nombre de salariés, équipements techniques.
c. Références 30 %
Références sur des missions d'AMO/MOE amiante et plomb, références en milieu occupé, références en habitation et chez des bailleurs sociaux.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains et techniques affectés au marché /qualifications des intervenants affectés au marché (CV, formation SS3 — formations/certifications AMO/MOE amiante)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie et délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Cas pratiques AMO amiante et plomb en parties communes et privatives
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
Modalités de dépôt des candidatures: Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature à la RIVP contre récépissé ou l'envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au présent avis. Le pli devra comporter les mentions « Candidature Accord Cadre à bons de commandes d'assistance a maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre exécution amiante et plomb -- ne pas ouvrir ».
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Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.rivp.fr.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement afin que celui-ci soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris4
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris4
Source: OJS 2017/S 124-252285 (2017-06-28)
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