Accompagnement pour la conduite d'opération des grands projets d'infrastructures de déplacements — planification — ordonnancement — pilotage

Bordeaux Métropole

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum conclu avec 3 prestataires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• SETEC
• Systra

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: gc.17-AMO.COND.OP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939371 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364757
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051967
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.2° et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation a été précédemment déclarée sans suite car il est apparu nécessaire de revoir certains aspects de la consultation.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum conclu avec trois prestataires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Chicard
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — Direction de l'achat la commande publique
Adresse postale: Par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: rue Henri Labit — Tour 2000 — 5ème étage — porte 501 de 8:30 à 17:00 ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: esplanade Charles de Gaulle — 33045 — Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 56919173 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@jurm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville — BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364757 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, Multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum conclu avec 3 prestataires maximum.

Valeur totale du marché: 1 894 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434543
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364757
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement pour la conduite d'opérations des grands projets d'infrastructures de déplacement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Setec
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Artelia
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Systra
Code postal: 33075
Valeur totale du marché: 1 894 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 192-434543 (2018-10-03)

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