Accompagnement de la CASA pour le transfert des compétences GEMAPI et eau/assainissement

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent accord cadre est la réalisation d'un audit pour accompagner la CASA sur les transferts de compétences GEMAPI, eaux pluviales, eaux potables et eaux usées.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

L'objet du présent accord cadre est la réalisation d'un audit pour accompagner la CASA sur les transferts de compétences GEMAPI, eaux pluviales, eaux potables et eaux usées. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142267
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'accord est passé pour une période d'un(1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution de chaque prestation seront précisés dans les bons de commande. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20170412w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critère du critère n° 1 valeur technique sont: 1.1: Moyens humains du candidat pour réaliser les prestations objet du présent marché (CV des différents types d'intervenant, organigramme et compétences cf. Art. 4.1 du CCAP) (sous-coefficient pondérateur 3). 1.2: Méthodologie de réalisation des études: pour chaque article 3 à 7 du CCTP, le Titulaire devra expliquer son approche pour atteindre les objectifs exposés (sous-coefficient pondérateur 3). 1.3: Qualité des rendus: pédagogiques et synthétiques (joindre exemples de présentation de type comité de pilotage et de compte rendus) (sous-coefficient pondérateur 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord cadre est la réalisation d'un audit pour accompagner la CASA sur les transferts de compétences GEMAPI, eaux pluviales, eaux potables et eaux usées.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2017.

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics

Sans montant minimum annuel.

Sans montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'un an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois par période d'un an,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord est passé pour une période d'un(1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les délais d'exécution de chaque prestation seront précisés dans les bons de commande.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20170412w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les sous-critère du critère n° 1 valeur technique sont:

1.1: Moyens humains du candidat pour réaliser les prestations objet du présent marché (CV des différents types d'intervenant, organigramme et compétences cf. Art. 4.1 du CCAP) (sous-coefficient pondérateur 3).

1.2: Méthodologie de réalisation des études: pour chaque article 3 à 7 du CCTP, le Titulaire devra expliquer son approche pour atteindre les objectifs exposés (sous-coefficient pondérateur 3).

1.3: Qualité des rendus: pédagogiques et synthétiques (joindre exemples de présentation de type comité de pilotage et de compte rendus) (sous-coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142267 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un audit pour accompagner la CASA sur les transferts de compétences Gemapi, eaux pluviales, eaux potables et eaux usées.

Valeur totale du marché: 120 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, route des Crêtes, BP 43449
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341967
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142267
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 166-341967 (2017-08-29)

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