A17/10 — prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées pour les véhicules techniques de la CAPA: Véhicules poids lourds, véhicules légers, véhicules électriques, engins

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées pour les véhicules techniques de la CAPA: Véhicules poids lourds, véhicules légers, véhicules électriques, engins.
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de dépannage, de réparation, d'acquisition de pièces détachées et autres prestations annexes pour les véhicules de collecte la direction de l'environnement et des véhicules électriques de la direction des transports et des déplacements de la CAPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-31 Avis de marché
2018-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: A17/10
Brève description:
Prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées pour les véhicules techniques de la CAPA: Véhicules poids lourds, véhicules légers, véhicules électriques, engins. La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de dépannage, de réparation, d'acquisition de pièces détachées et autres prestations annexes pour les véhicules de collecte la direction de l'environnement et des véhicules électriques de la direction des transports et des déplacements de la CAPA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Services de contrôle technique 📦
Ferronnerie 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Huiles pour moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303873
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 1: Montant minimum annuel = 40 000 EUR HT Montant maximum annuel = 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées pour les véhicules techniques de la CAPA: Véhicules poids lourds, véhicules légers, véhicules électriques, engins.
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de dépannage, de réparation, d'acquisition de pièces détachées et autres prestations annexes pour les véhicules de collecte la direction de l'environnement et des véhicules électriques de la direction des transports et des déplacements de la CAPA.
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Valeur totale estimée: 7 938 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation des châssis poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien, dépannage et réparation des châssis poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
Lot 1: Montant minimum annuel = 40 000 EUR HT Montant maximum annuel = 300 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation des châssis véhicules légers
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien, dépannage et réparation des châssis véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 2: Montant minimum annuel = 8 000 EUR HT.
Montant maximum annuel = 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation des équipements bennes à ordures ménagères et équipements de levage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien, dépannage et réparation des équipements bennes à ordures ménagères et équipements de levage.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 3: Montant minimum annuel = 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marques RENAULT et NISSAN ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marques RENAULT et NISSAN ou équivalent.
Informations complémentaires:
Lot 4: Montant Minimum annuel = 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque MERCEDES ou équivalent
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque MERCEDES ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 5: Montant Minimum annuel = 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 150 000 EUR HT
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque IVECO ou équivalent
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds et véhicules légers de marque IVECO ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 6: Montant minimum annuel = 1 000 EUR HT.
Montant maximum annuel = 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les châssis de véhicules légers de marque TOYOTA ou équivalent
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour les châssis de véhicules légers de marque TOYOTA ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 7: Montant Minimum annuel = 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les équipements bennes à ordures ménagères de marque semat, omb ou équivalent
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour les équipements bennes à ordures ménagères de marque semat, omb ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 8: Montant minimum annuel = 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour équipements de bennes à ordures ménagères de marque IRIDE ou équivalent
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour équipements de bennes à ordures ménagères de marque IRIDE ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 9: Montant minimum annuel = 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères FAUN ou équivalent
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères FAUN ou équivalent.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 10: Montant minimum annuel =20 000 EUR HT montant maximum annuel = 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les équipements de levage de marques marrel, hmf, dalby, terex, Dall'Aglio, PALFINGER ou équivalent
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour les équipements de levage de marques marrel, hmf, dalby, terex, Dall'Aglio, PALFINGER ou équivalent.
Informations complémentaires:
Lot 11: Montant minimum annuel = 4 000 EUR HT montant maximum annuel = 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour engins de marques BT et JCB ou équivalent
Numéro du lot: 12
Brève description:
Entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour engins de marques BT et JCB ou équivalent.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 12: Montant minimum annuel = 1 000 EUR HT montant maximum annuel = 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules électriques: ELECTRIQUE
Numéro du lot: 13
Brève description:
Entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules électriques: ELECTRIQUE.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 13: Montant minimum annuel = 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules électriques: MECANIQUE
Numéro du lot: 14
Brève description:
Entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules électriques: MECANIQUE.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 14: Montant minimum annuel = 1 000 EUR HT montant maximum annuel = 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour équipement de lavage MALCO
Numéro du lot: 15
Brève description:
Entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour équipement de lavage MALCO.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 15: Montant minimum annuel = 1 000 EUR HT montant maximum annuel = 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation contrôles réglementaires équipements bennes à ordures à ordures ménagères, équipements et engins de levage
Numéro du lot: 16
Brève description:
Prestation contrôles réglementaires équipements bennes à ordures à ordures ménagères, équipements et engins de levage.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 16: Montant minimum annuel = 8 000 EUR HT montant maximum annuel = 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ferronnerie/Chaudronnerie et confections de pièces diverses
Numéro du lot: 17
Brève description: Ferronnerie/Chaudronnerie et confections de pièces diverses.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 17: Montant minimum annuel = 1 000 EUR HT montant maximum annuel = 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour la réalisation de flexibles hydrauliques
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de pièces pour la réalisation de flexibles hydrauliques.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 18: Montant minimum annuel = 1 000 EUR HT montant maximum annuel = 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Analyse et diagnostic moteur
Numéro du lot: 19
Brève description: Analyse et diagnostic moteur.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 19: Montant minimum annuel = 300 EUR HT montant maximum annuel = 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'huiles, lubrifiant et autres fluides pour la maintenance des véhicules et engins de la CAPA
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture et livraison d'huiles, lubrifiant et autres fluides pour la maintenance des véhicules et engins de la CAPA.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 20: Montant minimum annuel = 2 000 EUR HT montant maximum annuel = 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations contrôle technique périodique pour véhicule de moins de 3,5t
Numéro du lot: 21
Brève description: Prestations contrôle technique périodique pour véhicule de moins de 3,5t.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: Lot 21: Montant minimum annuel = 100 EUR HT montant maximum annuel = 1 500 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture des plis: par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert
Durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible 3 fois 1 an
il s'agit d'un avis obligatoire
Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières — capacité professionnelles
sous-critères de la valeur technique:
Les sous-critères de la valeur technique relatifs à chaque lot sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation
unité monétaire utilisée: l'euro
le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA service de la commande publique site Alban — bâtiment G et H 18 rue Comte de Marbeuf 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de notification: Novembre 2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-303873 (2017-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 413 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110393
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-303873
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Montant mini et montant maxi par lot (HT.): Lot 1: Montant mini: 40 000 Montant maxi: 300 000. Lot 2: Montant mini: 8 000 Montant maxi: 45 000. Lot 4: Montant mini: 20 000 Montant maxi: 200 000. Lot 5: Montant mini: 5 000 Montant maxi: 250 000. Lot 8: Montant mini: 20 000 Montant maxi: 250 000. Lot 10: Montant mini: 20 000 Montant maxi: 250 000. Lot 11: Montant mini: 4 000 Montant maxi: 40 000. Lot 15: Montant mini: 1 000 Montant maxi: 40 000. Lot 16: Montant mini: 8 000 Montant maxi: 50 000. Lot 17: Montant mini: 1 000 Montant maxi: 100 000. Lot 18: Montant mini: 1 000 Montant maxi: 50 000. Lot 19: Montant mini: 300 Montant maxi: 8 000. Lot 20: Montant mini: 2 000 Montant maxi: 30 000.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'excéution
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
2018-02-05 📅
2018-01-12 📅
2018-01-16 📅
2018-02-01 📅
2018-01-18 📅
2018-02-27 📅
2018-03-06 📅
2018-02-15 📅
2018-02-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Référence
Informations complémentaires
Montant mini et montant maxi par lot (HT.):
Lot 1:
Montant mini: 40 000
Montant maxi: 300 000.
Lot 2:
Montant mini: 8 000
Montant maxi: 45 000.
Lot 4:
Montant mini: 20 000
Montant maxi: 200 000.
Lot 5:
Montant mini: 5 000
Montant maxi: 250 000.
Lot 8:
Lot 10:
Lot 11:
Montant mini: 4 000
Montant maxi: 40 000.
Lot 15:
Montant mini: 1 000
Lot 16:
Montant maxi: 50 000.
Lot 17:
Montant maxi: 100 000.
Lot 18:
Lot 19:
Montant mini: 300
Montant maxi: 8 000.
Lot 20:
Montant mini: 2 000
Montant maxi: 30 000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
Afficher plus
— Conformément à l'article R551-7 du Code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 050-110393 (2018-03-09)
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Région:
France Corse
Fournisseurs:
Ajaccio Poids Lourds Apave Sud Europe SAS Auto Distribution Peretti BRO Meridionale de Voirie Chaudronnerie Industrielle Ajaccienne Easy voirie Garage Paoli Joseph Sarl Corsiflex Porticcio
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Produits pétroliers, charbon et huiles Préparations lubrifiantes Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants Huiles pour moteurs Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques