3ème Ligne de Métro — assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études et les travaux du système de transport

SMAT

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études et les travaux du système de transport relatifs à l'opération de réalisation de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis
• Systra

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2017-12-14	Informations complémentaires
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: M3 2017 0011 M
Brève description:

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études et les travaux du système de transport relatifs à l'opération de réalisation de la 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-450106
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 tranches, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

Une Tranche ferme qui comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage:

— pour les phases études, la préparation des dossiers de consultation du marché Global de performance pour le système de transport, de maîtrise d'œuvre pour les Courants faibles ainsi que l'assistance à la passation de marchés complémentaires nécessaires à l'opération,

— pour la phase attribution du marché Système de transport et du marché de maîtrise d'œuvre pour les Courants faibles,

— des missions transverses.

Une Tranche optionnelle 1 qui comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases conception et réalisation du système de transport jusqu'à l'achèvement de la GPA.

Une Tranche optionnelle 2 qui comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases études et travaux courants faibles nécessaires à l'opération jusqu'à l'achèvement de la GPA.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du présent marché,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations,

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché,

— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un opérateur économique unique soit un groupement d'opérateurs solidaires soit un groupement d'opérateurs conjoints avec mandataire solidaire. Le candidat unique ou le groupement candidat devra être doté des compétences suivantes:

— ingénierie des installations et systèmes de transport (Matériel Roulant, Automatismes de conduite des rames et environnement Pcc),

— ingénierie des systèmes de transport,

— ingénierie des systèmes connexes (billettique, réseaux filaires, l'information voyageurs, la vidéosurveillance...), et Courants forts (ht, bt, tbt),

— ingénierie des réseaux sans fils (PMR, Wifi, Téléphonie mobile ...),

— ingénierie maintenance et exploitation des systèmes de transport,

— expertise juridique pour la passation et la gestion contractuelle de marchés publics complexes, type «contrats globaux»,

— procédure sécurité liées aux projets de transports.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les missions transverses sont:

— identification, organisation et pilotage des interfaces internes à l'ensemble du projet de la 3

— assistance au Maître d'ouvrage pour la fourniture des éléments techniques nécessaires à l'élaboration des dossiers d'enquête Publique,

— assistance au Maître d'ouvrage pour l'élaboration des Dossiers Sécuritaires jusqu'à obtention des autorisations de travaux et de mise en service commerciale,

— participation à la cellule de Pilotage et coordination générale,

— participation aux cellules de coordination thématiques (y compris pilotage pour celles de sa responsabilité),

— participation à la démarche développement durable et écoconception,

— estimation des coûts d'investissement et évaluation des coûts d'exploitation et de maintenance,

— aide à la définition de l'ensemble des besoins de la 3

— définition de l'ensemble des critères et allocations FDM pour l'ensemble du projet de 3

— définition préliminaire de l'ensemble des besoins en Formation pour les futurs gestionnaires de la ligne (Exploitant, mainteneur, gestionnaire du patrimoine, etc.),

— définition des besoins et missions pour des prestations d'accompagnement nécessaires à l'opération.

Concernant ces volets, la mission du titulaire débute dès la phase de préparation du marché et ne s'achève qu'à la clôture du marché et ne se limite pas à l'unique volet technique Système du marché mais couvre la globalité du projet.

Les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'œuvre pour le système voir d'un marché public global sur le système de transport. Ainsi, compte tenu des missions confiées au titulaire du présent marché, ce dernier ne pourra pas candidater (en ce compris l'ensemble du groupement éventuel) aux futurs marchés de maîtrise d'œuvre de cette opération ou aux marchés globaux, les missions contractuelles confiées dans le cadre de ces contrats ne pouvant être compatibles.

À titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret n

Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3ème ligne de métro — aMO Système — ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 216-450106 (2017-11-08)

Informations complémentaires (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et les travaux du système de transport relatifs à l'opération de réalisation de la 3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504513
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-450106
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 8.1.2018 à 12:00.
Source: OJS 2017/S 242-504513 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 132 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-205197
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une tranche ferme qui comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage:

— pour les phases études, la préparation des dossiers de consultation du marché global de performance pour le système de transport, de maîtrise d'œuvre pour les courants faibles ainsi que l'assistance à la passation de marchés complémentaires nécessaires à l'opération,

— pour la phase attribution du marché système de transport et du marché de maîtrise d'œuvre pour les courants faibles,

— des missions transverses une tranche optionnelle 1 qui comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases conception et réalisation du système de transport jusqu'à l'achèvement de la GPA.

Une tranche optionnelle 2 qui comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases études et travaux courants faibles nécessaires à l'opération jusqu'à l'achèvement de la GPA.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Nom: Arcadis
Adresse postale: Greenpark — bâtiment 11 298, allée du Lac, CS 27620
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcadis.com/fr/france/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 090-205197 (2018-05-09)

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