2017v12043040 Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage d'étude d'impact et d'enquête publique pour le barrage de Trilbardou

Ville de Paris

À Trilbardou est la seule usine de pompage permettant d'approvisionner le canal de l'Ourcq et de réguler ainsi son débit. Ce canal artificiel a pour fonction d'acheminer de l'eau non-potable à Paris. Trilbardou est situé à l'est de Paris, en Seine-et-Marne et à proximité immédiate d'une zone naturelle très riche en biodiversité (et très protégée) Au niveau de Trilbardou, la Marne se scinde en 2 bras sur une centaine de mètres. Le barrage est composé d'une partie fixe (bétonnée) et d'une partie mobile (à aiguilles, en bois) dont il est possible de modifier le nombre pour réguler le débit d'eau. Ce barrage nécessite actuellement une rénovation pour garder pleinement sa fonctionnalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG (mandataire)
• SETEC Hydratec SAS (Cotraitant)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2017V12043040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366646
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Partie forfaitaire: La durée du marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes: — la réception du décompte général et définitif du marché, — la fin de la totalité des obligations du titulaire. Partie à bons de commande: La durée du marché se définit comme suit: 24 mois. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage d'étude d'impact et d'enquête publique pour le barrage de Trilbardou.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d' affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le candidat dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'operateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementales détaillées dans le CCAP article 1.5.2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des achats — sous-direction des achat
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 09:30, à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Partie forfaitaire:

La durée du marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes:

— la réception du décompte général et définitif du marché,

— la fin de la totalité des obligations du titulaire.

Partie à bons de commande:

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois.

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire.

La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014(n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 179-366646 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trilbardou est la seule usine de pompage permettant d'approvisionner le canal de l'ourcq et de réguler ainsi son débit. Ce canal artificiel a pour fonction d'acheminer de l'eau non-potable à Paris. Trilbardou est situé à l'est de Paris, en Seine-Et-Marne et à proximité immédiate d'une zone naturelle très riche en biodiversité et très protégée. Au niveau de Trilbardou, la Marne se scinde en 2 bras sur une centaine de mètres. Le barrage est composé d'une partie fixe (bétonnée) et d'une partie mobile (à aiguilles, en bois) dont il est possible de modifier le nombre pour réguler le débit d'eau. Ce barrage nécessite actuellement une rénovation pour garder pleinement sa fonctionnalité.

Valeur totale du marché: 198 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072341
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366646
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché sera traité pour partie à prix unitaires à bons de commande avec des seuils sans montant minimum et maximum de 30 000 EUR HT et pour partie à prix global forfaitaire de 168 420,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'étude d'impact et d'enquête publique pour le barrage de Trilbardou.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement mobilisé pour l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera traité pour partie à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum et maximum et pour partie à prix global forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 30 000 EUR HT sur une période de 24 mois (sans montant minimum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 4
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 033-072341 (2018-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)