2017-76 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Campus Condorcet

Ce marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de catégorie 1 (avec CISSCT), couvre l'ensemble des phases de conception et de réalisation des ouvrages, jusqu'à expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Campus Condorcet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-09-27	Avis d'attribution de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2017-78-Mission de Coordination SPS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus Condorcet
Adresse postale: 20 avenue George Sand
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.campus-condorcet.fr/ 🌏
Courrier électronique: campus-condorcet@campuscondorcet.fr 📧
Téléphone: +33 155939334 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_14WwI06ezZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_14WwI06ezZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148929
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 000 EUR 💰
Brève description:

Voir le descriptif succinct ci-dessus. Les missions sont exercées.

Conformément aux dispositions du code du travail et de ses textes d'application, avec les précisions apportées.

Dans les documents du marché. En complément des missions règlementaires pour les opérations de catégorie 1 de plus de 760 000 EUR HT, il sera demandé au titulaire: d'initier les nouveaux arrivants aux règles d'hygiène et de sécurité du chantier, et de préparer ponctuellement des circuits de visite sécurisés du chantier.

Durée de l'accord: 65 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: la profession étant réglementée, les candidats doivent disposer de coordonnateurs SPS habilités pour exercer des missions de catégorie 1 en phases de conception et en phases de réalisation. Voir règlement de consultation, art. 1.3.1 et 3.1.1 (n° 04).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de consultation, art. 3.1.1 (n° 05):

Rubrique E1 du Dc2 complétée avec déclarations de CA (global + coordination SPS) des 3 derniers exercices, selon I.1° de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 — ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de consultation, art. 3.1.1 (n° 04, 06, 07):

— attestations nominatives de compétences et formation, déclarations d'effectifs, et sélection de références nominatives détaillées récentes, selon I.12°, I.3° et I.2° de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 — ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: articles L4532-2 à L4532-9, et R4532-17 à R4532-37 du code du travail, et arrêté du 26.12.2012 modifié relatif à la formation des coordonnateurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001637100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_14WwI06ezZ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_14WwI06ezZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et r551-1 à R551-6 du CJA): pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA): 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 077-148929 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de catégorie 1 (avec Cissct), couvre l'ensemble des phases de conception et de réalisation des ouvrages, jusqu'à expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

Valeur totale du marché: 55 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383206
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148929
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions du Code du travail et de ses textes d'application, avec les précisions apportées dans les documents du marché. En complément des missions règlementaires pour les opérations de catégorie 1 de plus de 760 000 EUR HT, il sera demandé au titulaire:

— d'initier les nouveaux arrivants aux règles d'hygiène et de sécurité du chantier, et,

— de préparer ponctuellement des circuits de visite sécurisés du chantier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA): pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA): 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 187-383206 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 215 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063423
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir le descriptif succinct ci-dessus. Les missions sont exercées conformément aux dispositions du Code du travail et de ses textes d'application, avec les précisions apportées dans les documents du marché. En complément des missions réglementaires pour les opérations de catégorie 1 de plus de 760 000 EUR HT, il sera demandé au titulaire: d'initier les nouveaux arrivants aux règles d'hygiène et de sécurité du chantier, et de préparer ponctuellement des circuits de visite sécurisés du chantier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges
Source: OJS 2018/S 029-063423 (2018-02-08)

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