2017-501 — élaboration d'outils pédagogiques, de formations et création d'un réseau de référents

Iibrbs

Papi de la Seine et de la Marne franciliennes — sensibilisation au risque d'inondation en Ile de France: Élaboration d'outils pédagogiques, de formations et création d'un réseau de référents — lot 1 «Accord-Cadre multi-attributaires — élaboration d'outils pédagogiques et conception et animation de modules de formation au risque d'inondation à destination des futurs référents». Le nombre de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 3 (trois) maximum. — Lot 2 «Accord-Cadre mono-attributaire — création d'un réseau de référents risque inondation: recrutement, identité visuelle, organisation de formation et suivi». Il sera conclu 2 accords-cadres distincts pour lesquels les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs accords-cadres. Les marchés subséquents et (ou) les bons de commandes interviendront lors de la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-501
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oRz7Of--O0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oRz7Of--O0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071078
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le nombre de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 3 (trois) maximum. L'accord cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 820 000 EUR hors taxes pour l'ensemble des prestataires retenus. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — élaboration d'outils pédagogiques et conception et animation de modules de formation au risque d'inondation à destination des futurs référents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot vise à:

— Concevoir et tester des outils et des supports de sensibilisation au risque d'inondation adaptés aux différents publics cibles;

— Élaborer des modules de formation qui permettront de former des référents au risque d'inondation et à l'utilisation des outils préalablement conçus;

— Mettre en oeuvre les sessions de formation à destination des publics cibles et des référents;

— Participer à l'animation du réseau formé.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations s'insèrent au sein d'actions du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes. Ces actions sont susceptibles de subventions au titre des fonds FEDER.
Informations complémentaires:

Le nombre de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 3 (trois) maximum.

L'accord cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 820 000 EUR hors taxes pour l'ensemble des prestataires retenus.

Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Lot 2 — création d'un réseau de référents risque inondation: recrutement, identité visuelle, organisation de formation et suivi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objectifs:

— Appliquer la stratégie de communication adaptée aux différentes cibles pour accompagner le lancement du réseau et le recrutement de ses membres;

— Définir une identité visuelle globale;

— Réaliser la conception et l'exécution graphique dans l'esprit de l'identité visuelle définie;

— Gérer la partie administrative et logistique des formations;

— Assurer une mission de suivi et de «reporting» des outils conçus, des formations organisées et du réseau développé.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est mono-attributaire.

L'accord cadre est conclu pour toute sa durée avec un montant minimum de 100 000 EUR hors taxes et avec un montant maximum de 675 000 EUR hors taxes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: Personne en charge des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution interdépartemental de bassin
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oRz7Of--O0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 110, 111 et 112 du décret 2016-306 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque marché subséquent (ou bon de commande) d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Son montant est égal à 5 % du montant du marché subséquent (ou bon de commande) si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 039-071078 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papi de la Seine et de la Marne franciliennes — sensibilisation au risque d'inondation en Ile-de-France: Élaboration d'outils pédagogiques, de formations et création d'un réseau de référents — lot 1 «Accord-cadre multi-attributaires — élaboration d'outils pédagogiques et conception et ani-mation de modules de formation au risque d'inondation à destination des futurs référents». Le nombre de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 3 (trois) maximum. — Lot 2 «Accord-cadre mono-attributaire — création d'un réseau de référents risque inondation: recrutement, identité visuelle, organisation de formation et suivi». Il sera conclu 2 accords-cadres distincts pour lesquels les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs accords-cadres. Les marchés subséquents et (ou) les bons de commandes interviendront lors de la survenance des besoins.

Valeur totale du marché: 1 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247424
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071078
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papi de la Seine et de la Marne franciliennes — sensibilisation au risque d'inondation en Ile-de-France: Élaboration d'outils pédagogiques, de formations et création d'un réseau de référents

— lot 1 «Accord-cadre multi-attributaires — élaboration d'outils pédagogiques et conception et ani-mation de modules de formation au risque d'inondation à destination des futurs référents». Le nombre de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 3 (trois) maximum.

— Lot 2 «Accord-cadre mono-attributaire — création d'un réseau de référents risque inondation: recrutement, identité visuelle, organisation de formation et suivi».

Il sera conclu 2 accords-cadres distincts pour lesquels les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs accords-cadres. Les marchés subséquents et (ou) les bons de commandes interviendront lors de la survenance des besoins.

— concevoir et tester des outils et des supports de sensibilisation au risque d'inondation adaptés aux différents publics cibles,

— élaborer des modules de formation qui permettront de former des référents au risque d'inondation et à l'utilisation des outils préalablement conçus,

— mettre en œuvre les sessions de formation à destination des publics cibles et des référents,

— participer à l'animation du réseau formé.

— appliquer la stratégie de communication adaptée aux différentes cibles pour accompagner le lancement du réseau et le recrutement de ses membres,

— définir une identité visuelle globale,

— réaliser la conception et l'exécution graphique dans l'esprit de l'identité visuelle définie,

— gérer la partie administrative et logistique des formations,

— assurer une mission de suivi et de reporting des outils conçus, des formations organisées et du réseau développé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
2017-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial de Bassin

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 122-247424 (2017-06-27)

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