2017-10
Caisse nationale RSI
Le présent marché a pour objet le traitement de toutes les opérations bancaires, d'encaissement et de paiements, qui sont réalisées par le RSI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7OTefxLW49 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124221
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Description des options: Tranche conditionnelle relative à la réversibilité en fin de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 264 avenue du Président Wilson — 93457 La Plaine Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: La Plaine Saint-Denis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7OTefxLW49 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 066-124221 (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement de toutes les opérations bancaires, d'encaissement et de paiements, qui sont réalisées par le RSI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7OTefxLW49 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124221
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le présent marché comporte des parties à prix forfaitaires et des parties à prix unitaires.
Rubrique n° II.2.7. La durée du marché est de 36 mois fermes à compter de la date de notification du marché à l'attributaire.
Rubrique n° IV.2.7. La date d'ouverture des plis n'est qu'une date prévisionnelle. Les modalités d'ouverture des plis sont celles fixées par l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (NOR: Mtss0814622a).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements (domiciliés et non domiciliés) à destination de tous les pays couverts par les organismes (SEPA et hors SEPA) qui sont réalisées par le RSI qu'elles soient émises par le siège ou les sites décentralisés de la caisse nationale mais aussi par les caisses régionales. Il s'agit du traitement des opérations du RSI lié aux activités de sécurité sociale et de délégations de gestion données au RSI par l'état. Le marché comprend également la fourniture d'outils et services mis à disposition du RSI.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Description des options: Tranche conditionnelle relative à la réversibilité en fin de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 264 avenue du Président Wilson — 93457 La Plaine Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2 minimum — 5 maximum) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec une attestation de bonne exécution.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: La Plaine Saint-Denis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7OTefxLW49 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché comporte des parties à prix forfaitaires et des parties à prix unitaires.
Rubrique n° II.2.7. La durée du marché est de 36 mois fermes à compter de la date de notification du marché à l'attributaire.
Rubrique n° IV.2.7. La date d'ouverture des plis n'est qu'une date prévisionnelle. Les modalités d'ouverture des plis sont celles fixées par l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (NOR: Mtss0814622a).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 066-124221 (2017-03-30)
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