17serv11-accord cadre a bons de commande de mission assistance comptable pour la mise a jour de l'inventaire réglementaire des biens immobiliers du budget principal et des budgets annexes de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel du marché est de 2 000 EUR HT.
Le montant estimatif de commande est de 40 000 EUR TTC pour la première année du marché.
Il est estimé à 55 000 EUR pour les années suivantes.
Les prestations concernent une assistance comptable pour la mise à jour de l'inventaire règlementaire des biens immobiliers, du budget principal et des budgets annexes de la CA TPM.
Avec la mise en place de la métropole au 1.1.2018 les prestations comporteront:
la reconstitution de l'inventaire comptable transféré (intégration dans le logiciel financier)
l'intégration dans l'actif du comptable des nouveaux biens issus du transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 17serv11
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant minimum annuel du marché est de 2 000 EUR HT. Le montant estimatif de commande est de 40 000 EUR TTC pour la première année du marché. Il est estimé à 55 000 EUR pour les années suivantes. Les prestations concernent une assistance comptable pour la mise à jour de l'inventaire règlementaire des biens immobiliers, du budget principal et des budgets annexes de la CA TPM. Avec la mise en place de la métropole au 1.1.2018 les prestations comporteront: la reconstitution de l'inventaire comptable transféré (intégration dans le logiciel financier) l'intégration dans l'actif du comptable des nouveaux biens issus du transfert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233401
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières critère 1: Valeur Technique La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N1 de 20 points maximum détaillée comme suit: Point 1 noté sur 5: Qualité de la note de synthèse; Point 2 noté sur 15: Qualité et adéquation des CV des membres de l'équipe en regard des compétences attendues pour la mission; Point 3 noté sur25: Qualité de la note méthodologique présentant la mise en oeuvre des prestations notamment celles relatives à des demandes spécifiques (Iii) et suite à un transfert de compétences (Iv). Point 4 noté sur 15: Au vu des expériences présentées, autonomie du candidat à l'utilisation des logiciels nécessaires aux extractions, consultations, modifications des données financières pour la réalisation des prestations ou la proposition d'outils de traitement informatiques ou de méthodes alternatives. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel du marché est de 2 000 EUR HT.
Le montant estimatif de commande est de 40 000 EUR TTC pour la première année du marché.
Il est estimé à 55 000 EUR pour les années suivantes.
Les prestations concernent une assistance comptable pour la mise à jour de l'inventaire règlementaire des biens immobiliers, du budget principal et des budgets annexes de la CA TPM.
Avec la mise en place de la métropole au 1.1.2018 les prestations comporteront:
la reconstitution de l'inventaire comptable transféré (intégration dans le logiciel financier)
l'intégration dans l'actif du comptable des nouveaux biens issus du transfert.
Valeur totale estimée: 170 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.11.2017 ou de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure au 14.11.2017. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Certificat d'inscription à l'ordre des experts comptables.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Experts comptable inscrit à l'ordre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
*Imputation budgétaire de la collectivité.
Modalités de paiement:
*Articles 110 à 131 du Décret du 25.3.2016.
*Conditions du CCAG-FCS.
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
critère 1: Valeur Technique
La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N1 de 20 points maximum détaillée comme suit:
Point 1 noté sur 5: Qualité de la note de synthèse;
Point 2 noté sur 15: Qualité et adéquation des CV des membres de l'équipe en regard des compétences attendues pour la mission;
Point 3 noté sur25: Qualité de la note méthodologique présentant la mise en oeuvre des prestations notamment celles relatives à des demandes spécifiques (Iii) et suite à un transfert de compétences (Iv).
Point 4 noté sur 15: Au vu des expériences présentées, autonomie du candidat à l'utilisation des logiciels nécessaires aux extractions, consultations, modifications des données financières pour la réalisation des prestations ou la proposition d'outils de traitement informatiques ou de méthodes alternatives.
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Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233401 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant minimum annuel du marché est de 2 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif de commande est de 40 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première année du marché. Il est estimé à 55 000 euro(s) pour les années suivantes. Les prestations concernent une assistance comptable pour la mise à jour de l'inventaire règlementaire des biens immobiliers, du budget principal et des budgets annexes de la Ca Tpm. Avec la mise en place de la métropole au 1er Janvier 2018 les prestations comporteront: la reconstitution de l'inventaire comptable transféré (intégration dans le logiciel financier) l'intégration dans l'actif du comptable des nouveaux bien.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416405
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233401
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doit pas être pris en compte. Montant: minimum 2 000,00 euro(s) Ht et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 novembre 2017 ou de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure au 14 novembre 2017 et peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat: 16/10/2017. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres.
Le montant minimum annuel du marché est de 2 000 euro(s) (H.T.).
Le montant estimatif de commande est de 40 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première année du marché.
Il est estimé à 55 000 euro(s) pour les années suivantes.
Les prestations concernent une assistance comptable pour la mise à jour de l'inventaire règlementaire des biens immobiliers, du budget principal et des budgets annexes de la Ca Tpm.
Avec la mise en place de la métropole au 1er Janvier 2018 les prestations comporteront:
l'intégration dans l'actif du comptable des nouveaux bien.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doit pas être pris en compte.
Montant: minimum 2 000,00 euro(s) Ht et sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 novembre 2017 ou de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure au 14 novembre 2017 et peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Date de signature du contrat: 16/10/2017.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 202-416405 (2017-10-16)
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Produits/services:
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