17serv11-accord cadre a bons de commande de mission assistance comptable pour la mise a jour de l'inventaire réglementaire des biens immobiliers du budget principal et des budgets annexes de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel du marché est de 2 000 EUR HT.
Le montant estimatif de commande est de 40 000 EUR TTC pour la première année du marché.
Il est estimé à 55 000 EUR pour les années suivantes.
Les prestations concernent une assistance comptable pour la mise à jour de l'inventaire règlementaire des biens immobiliers, du budget principal et des budgets annexes de la CA TPM.
Avec la mise en place de la métropole au 1.1.2018 les prestations comporteront:
la reconstitution de l'inventaire comptable transféré (intégration dans le logiciel financier)
l'intégration dans l'actif du comptable des nouveaux biens issus du transfert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché