17c049ao — hl/Ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17c049ao — hl/Ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2017-07-07 Informations complémentaires
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Numéro de référence: 17C049AO
Brève description:
No17c049ao — hl/Ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5TCS51kcWO 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229722
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de chaque membres du groupement pour la période initiale est la suivante: — pour la Ville de Toulouse: 12 500 EUR HT (maximum); — pour Toulouse Métropole: 50 000 EUR HT (maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes subventionnés. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'économie Mixte, association, bailleur social...). L'audit sera commandé la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, ou qu'il détient une participation ou garantie l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Le montant total des commandes de chaque membres du groupement pour la période initiale est la suivante:
— pour la Ville de Toulouse: 12 500 EUR HT (maximum);
— pour Toulouse Métropole: 50 000 EUR HT (maximum).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro siret.
2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat,
3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle:
Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5TCS51kcWO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction des finances mutualisée — cellule contrôle externe
Point de contact: controleexterne@toulouse-metropole.fr ou Frédérique Pouget
Téléphone: +33 0581917304 📞
Courrier électronique: frederique.pouget@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres.
Afficher plus
Règlement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque membre du groupement.
Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Afficher plus
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20.
signature Electronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.
Afficher plus
Renseignements dématérialisation: Direction de la commande publique- Mme Hana Zarevucka, hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr au 05.62.27.65.53.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 114-229722 (2017-06-12)
Informations complémentaires (2017-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268498
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229722
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Un règlement de la consultation modifié a été mis en annexe au DCE.
Source: OJS 2017/S 131-268498 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No17c049ao — hl/ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 52 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466561
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2017/S 224-466561 (2017-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle