No17c049ao — hl/Ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Numéro de référence: 17C049AO
Brève description:
“No17c049ao — hl/Ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette...”
Brève description
No17c049ao — hl/Ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum et un opérateur économique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229722
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Le montant total des commandes de chaque membres du groupement pour la période initiale est la suivante:”
Source: OJS 2017/S 114-229722 (2017-06-12)
Informations complémentaires (2017-07-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268498
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229722
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Un règlement de la consultation modifié a été mis en annexe au DCE.”
Source: OJS 2017/S 131-268498 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“No17c049ao — hl/ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette...”
Brève description
No17c049ao — hl/ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 52 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466561
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2017/S 224-466561 (2017-11-20)