17afp002 aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont
Conseil général du Calvados
Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-27 | Avis de marché |
| 2018-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17AFP002
Brève description: Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525339
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du rendu
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Direction domanialité et planification territoriale service agricole et foncier
Courrier électronique: berengere.glorie@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: DGA aménagement et environnement secrétariat de direction
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525339 (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17AFP002
Brève description: Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525339
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché comprend 4 phases:
— classement et établissement du plan de base 7 mois,
— établissement de l'avant-projet/du pré-programme des travaux connexes et du projet/du programme des travaux connexes 3 ans,
— CDAF et documents définitifs 1 an,
— rectificatifs 2 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002 l'objet de ce marché porte sur la réalisation d'une procédure d'aménagement foncier, dans le cadre d'un grand ouvrage linéaire, défini par le code rural et de la pêche maritime. Cette procédure, relative à la déviation routière Bellengreville/Vimont, porte sur un périmètre de 842 ha. L'objectif est de compenser l'impact de l'ouvrage routier sur les exploitations, les propriétés et l'environnement.
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Description des options:
La poursuite de l'exécution des prestations dans le cas d'un dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification du contrat.
Informations complémentaires:
Le marché comprend 4 phases:
— classement et établissement du plan de base 7 mois,
— établissement de l'avant-projet/du pré-programme des travaux connexes et du projet/du programme des travaux connexes 3 ans,
— CDAF et documents définitifs 1 an,
— rectificatifs 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; formulaire DC1 ou équivalent:
—— lettre de candidature,
—— habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristique des prix: global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du rendu
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9EmCzcqhfp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Direction domanialité et planification territoriale service agricole et foncier
Courrier électronique: berengere.glorie@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: DGA aménagement et environnement secrétariat de direction
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525339 (2017-12-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002
Valeur totale du marché: 155 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368723
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525339
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Nom: Axis Conseil
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 155 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 161-368723 (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002
Valeur totale du marché: 155 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368723
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525339
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002 l'objet de ce marché porte sur la réalisation d'une procédure d'aménagement foncier, dans le cadre d'un grand ouvrage linéaire, défini par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Cette procédure, relative à la déviation routière Bellengreville / Vimont, porte sur un périmètre de 842 ha. L'objectif est de compenser l'impact de l'ouvrage routier sur les exploitations, les propriétés et l'environnement.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Nom: Axis Conseil
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 155 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520 14035 Caen Cedex,
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