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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002 l'objet de ce marché porte sur la réalisation d'une procédure d'aménagement foncier, dans le...”
Description du marché
Aménagement foncier déviation Bellengreville / Vimont 17afp002 l'objet de ce marché porte sur la réalisation d'une procédure d'aménagement foncier, dans le cadre d'un grand ouvrage linéaire, défini par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Cette procédure, relative à la déviation routière Bellengreville / Vimont, porte sur un périmètre de 842 ha. L'objectif est de compenser l'impact de l'ouvrage routier sur les exploitations, les propriétés et l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du rendu
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La poursuite de l'exécution des prestations dans le cas d'un dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 249-525339
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018/067
Titre: Aménagement foncier relatif à la déviation routière Bellengreville / Vimont
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis Conseil
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 770 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520 14035 Caen Cedex,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 161-368723 (2018-08-20)