170062 — achat d'un dispositif de formation Fptlv « Accompagnement des établissements dans la prévention et le maintien dans l'emploi »

ANFH Poitou-Charentes

170062 — achat d'un dispositif de formation FPTLV « Accompagnement des établissements dans la prévention et le maintien dans l'emploi » :
La présente consultation comprend les lots et modules de prestation suivants:
— lot n°1: accompagnement des différentes phases du maintien dans l'emploi (Module 1A: diagnostic des pratiques RH en matière de maintien dans l'emploi et plan d'actions d'une politique de maintien dans l'emploi — module 1B: formation des commissions de maintien dans l'emploi: vers un pilotage interne dynamique pour accompagner les salariés au maintien dans l'emploi et à la prévention de l'inaptitude — module 1C: formation à l'aide au repérage des situations (agents et postes — module 1D: optimiser l'accompagnement du maintien dans l'emploi des agents)
— lot n°2: formation à la gestion statutaire du maintien dans l'emploi (Module 2A: socle de connaissances pour la gestion statutaire du maintien dans l'emploi et prévention de l'inaptitude — module 2B: analyse de situations de gestion statutaire du maintien dans l'emploi et prévention de l'inaptitude).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
2018-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Poitou-Charentes
Adresse postale: 22 rue Gay Lussac, BP 40951
Code postal: 86038
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-280065
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La consultation est passée en groupement de commande (ANFH et Unifaf) sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: n°170062). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct :https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au: 0820 20 77 43.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
170062 — achat d'un dispositif de formation FPTLV « Accompagnement des établissements dans la prévention et le maintien dans l'emploi » :
La présente consultation comprend les lots et modules de prestation suivants:
— lot n°1: accompagnement des différentes phases du maintien dans l'emploi (Module 1A: diagnostic des pratiques RH en matière de maintien dans l'emploi et plan d'actions d'une politique de maintien dans l'emploi — module 1B: formation des commissions de maintien dans l'emploi: vers un pilotage interne dynamique pour accompagner les salariés au maintien dans l'emploi et à la prévention de l'inaptitude — module 1C: formation à l'aide au repérage des situations (agents et postes — module 1D: optimiser l'accompagnement du maintien dans l'emploi des agents)
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— lot n°2: formation à la gestion statutaire du maintien dans l'emploi (Module 2A: socle de connaissances pour la gestion statutaire du maintien dans l'emploi et prévention de l'inaptitude — module 2B: analyse de situations de gestion statutaire du maintien dans l'emploi et prévention de l'inaptitude).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement des différentes phases du maintien dans l'emploi
Brève description:
Le lot 1 comprend 4 modules:— module 1A: diagnostic des pratiques RH en matière de maintien dans l'emploi et plan d'actions d'une politique de maintien dans l'emploi,— module 1B: formation des commissions de maintien dans l'emploi: Vers un pilotage interne dynamique pour accompagner les salariés au maintien dans l'emploi et à la prévention de l'inaptitude,— module 1C: formation à l'aide au repérage des situations (agents et postes),— module 1D: optimiser l'accompagnement du maintien dans l'emploi des agents.Les prestataires candidats devront obligatoirement faire une offre pour l'ensemble des modules.
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Le lot 1 comprend 4 modules:
— module 1A: diagnostic des pratiques RH en matière de maintien dans l'emploi et plan d'actions d'une politique de maintien dans l'emploi,
— module 1B: formation des commissions de maintien dans l'emploi: Vers un pilotage interne dynamique pour accompagner les salariés au maintien dans l'emploi et à la prévention de l'inaptitude,
— module 1C: formation à l'aide au repérage des situations (agents et postes),
— module 1D: optimiser l'accompagnement du maintien dans l'emploi des agents.
Les prestataires candidats devront obligatoirement faire une offre pour l'ensemble des modules.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation à la gestion statutaire du maintien dans l'emploi
Brève description:
Le lot 2 comprend 2 modules:— module 2A: socle de connaissances pour la gestion statutaire du maintien dans l'emploi et prévention de l'inaptitude,— module 2B: analyse de situations de gestion statutaire du maintien dans l'emploi et prévention de l'inaptitude.Les prestataires candidats devront obligatoirement faire une offre pour l'ensemble des modules.
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Le lot 2 comprend 2 modules:
— module 2A: socle de connaissances pour la gestion statutaire du maintien dans l'emploi et prévention de l'inaptitude,
— module 2B: analyse de situations de gestion statutaire du maintien dans l'emploi et prévention de l'inaptitude.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 170062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régions Alpes, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Situation économique et financière: Cf. checklist du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se référer à la rubrique «Avance» de l'acte d'engagement (cf partie 2 du document intitulé «Offre technique» composant le DCE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
Autres conditions particulières:
Se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé «Dossier de candidature» et composant le DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 74 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Poitou-Charentes
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Commune postale: Poitiers
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 170062
Informations complémentaires
La consultation est passée en groupement de commande (ANFH et Unifaf) sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: n°170062).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct :https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
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Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au: 0820 20 77 43.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2017/S 136-280065 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22, rue Gay Lussac, BP 40951
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://www.anfh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-141344
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-280065
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
2 offres ont été déposées pour le lot nº 2 «Formation à la gestion statutaire du maintien dans l’emploi». Toutefois ces offres ne permettaient pas de répondre au besoin formalisé dans le cahier des charges, de ce fait le lot nº 2 a été déclaré infructueux le 19.12.2017 par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Numéro 170062- Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a été passée en groupement de commande (ANFH et UNIFAF) sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n<FT TYPE="SUP">o</FT> 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Alpes (Drôme (26) — Isère (38) — Savoie (73) — Haute-Savoie (74)),
— Champagne-Ardenne (Ardennes (08) — Aube (10) — Marne (51) — Haute-Marne (52)),
— Franche-Comté (Doubs (25) — Jura (39) — Haute-Saône (70) — Territoire de Belfort (90)),
— Haute-Normandie (Eure (27) — Seine-Maritime (76)),
— Picardie (Aisne (02) — Oise (60) — Somme (80)),
— Poitou-Charentes (Charente (16) — Charente-Maritime (17) — Deux-Sèvres (79) — Vienne (86)),
— Rhône (Ain (01) — Ardèche (07) — Loire (42) — Rhône (69)).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Nom: Groupe Eneis
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe JLO
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

3️⃣
Nom: Neeria
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf Rhone-Alpes
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (31 jours à compter de la publication du présent avis — CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— recours de pleine juridiction (2 mois à compter de la publication du présent avis).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 063-141344 (2018-03-28)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Normandie Haute-Normandie Hauts-de-France Picardie Grand Est Champagne-Ardenne Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
Groupe Eneis Groupe JLO Neeria
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation