17001e — assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat de transports en commun

Ville Eurométropole de Strasbourg

Le marché comprend des prix mixtes:
— les prestations de la tranche ferme et des 6 tranches optionnelles telles que définies à l'article 2 du CCTP feront l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations complémentaires telles que définies à l'article 3 du CCTP feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande pour les prestations dites complémentaires avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement marché unique: à phases et à tranches optionnelles. Les études se dérouleront en 2 phases qui pourront s'exécuter en parallèle. La phase 1 correspond au choix du mode de gestion et à la clôture de l'actuel contrat de concession, la phase 2 à la mise en œuvre des procédures relatives au montage contractuel choisi. Tranche Ferme: bilan, accompagnement dans la clôture du contrat et dans le choix des modalités de gestion. L'acheteur a décidé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deligeo
• le groupement conjoint fcl / yl Conseil / Deligeo / Soler Couteaux Llorens / Orion Avocats
• orion avocats
• Soler-Couteaux Llorens
• yl Conseil

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17001E
Brève description:

Le marché comprend des prix mixtes: — les prestations de la tranche ferme et des 6 tranches optionnelles telles que définies à l'article 2 du CCTP feront l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, — les prestations complémentaires telles que définies à l'article 3 du CCTP feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande pour les prestations dites complémentaires avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement marché unique: à phases et à tranches optionnelles. Les études se dérouleront en 2 phases qui pourront s'exécuter en parallèle. La phase 1 correspond au choix du mode de gestion et à la clôture de l'actuel contrat de concession, la phase 2 à la mise en œuvre des procédures relatives au montage contractuel choisi. Tranche Ferme: bilan, accompagnement dans la clôture du contrat et dans le choix des modalités de gestion. L'acheteur a décidé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037451
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum pour les prestations complémentaires à bons de commande est fixé à 73 500 EUR HT pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prix mixtes:

— les prestations de la tranche ferme et des 6 tranches optionnelles telles que définies à l'article 2 du CCTP feront l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,

— les prestations complémentaires telles que définies à l'article 3 du CCTP feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande pour les prestations dites complémentaires avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement marché unique: à phases et à tranches optionnelles. Les études se dérouleront en 2 phases qui pourront s'exécuter en parallèle. La phase 1 correspond au choix du mode de gestion et à la clôture de l'actuel contrat de concession, la phase 2 à la mise en œuvre des procédures relatives au montage contractuel choisi. Tranche Ferme: bilan, accompagnement dans la clôture du contrat et dans le choix des modalités de gestion. L'acheteur a décidé.

Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique: à phases et à tranches optionnelles. Les études se dérouleront en 2 phases qui pourront s'exécuter en parallèle. La phase 1 correspond au choix du mode de gestion et à la clôture de l'actuel contrat de concession, la phase 2 à la mise en œuvre des procédures relatives au montage contractuel choisi. Tranche Ferme: bilan, accompagnement dans la clôture du contrat et dans le choix des modalités de gestion. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations uniformes qui ne peuvent être scindées.

Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: délégation de service public / affermage / concession.

Tranche optionnelle 2: gestion du service en régie.

Tranche optionnelle 3: gestion du service en quais-régie avec une SEM.

Tranche optionnelle 4: gestion du service en quasi-régie avec une SPL.

Tranche optionnelle 5: gestion du service avec une SEMOP.

Tranche optionnelle 6: marché public de partenariat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Eurométropole de Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marches publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique — 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 022-037451 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat de transports en commun.

Valeur totale du marché: 603082.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250016
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037451
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Source: OJS 2017/S 123-250016 (2017-06-28)

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