17001e — assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat de transports en commun
Le marché comprend des prix mixtes:
— les prestations de la tranche ferme et des 6 tranches optionnelles telles que définies à l'article 2 du CCTP feront l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations complémentaires telles que définies à l'article 3 du CCTP feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande pour les prestations dites complémentaires avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement marché unique: à phases et à tranches optionnelles. Les études se dérouleront en 2 phases qui pourront s'exécuter en parallèle. La phase 1 correspond au choix du mode de gestion et à la clôture de l'actuel contrat de concession, la phase 2 à la mise en œuvre des procédures relatives au montage contractuel choisi. Tranche Ferme: bilan, accompagnement dans la clôture du contrat et dans le choix des modalités de gestion. L'acheteur a décidé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-30
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Avis de marché
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| 2017-06-28
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Avis d'attribution de marché
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