0479 — Accord-cadre à bons de commande pour la constitution de DTA et de repérages amiante avant travaux ou démolition sur les bâtiments de la ZAE de Velaine-en-Haye

SEBL

Accord-cadre à bons de commande pour la constitution de diagnostics techniques amiante et de repérages amiante avant travaux ou démolition sur les bâtiments de la ZAE de Velaine-en-Haye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-15 Avis de marché
2018-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 0479-BDC DTA/REPERAGES AMIANTE
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la constitution de diagnostics techniques amiante et de repérages amiante avant travaux ou démolition sur les bâtiments de la ZAE de Velaine-en-Haye.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl
Adresse postale: 48 place Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sebl.fr 🌏
Courrier électronique: f.allaneau@sebl.fr 📧
Téléphone: +33 387397800 📞
Fax: +33 387744808 📠
URL des documents: https://sebl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506870
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans les conditions de l'article 7.1 de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités économiques de Velaine-en-Haye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54701
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.epfl.fr 🌏
URL des documents: https://sebl.achatpublic.com 🌏
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Fax: +33 383174343 📠
Source: OJS 2017/S 243-506870 (2017-12-15)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord -cadre à bons de commande pour la constitution de diagnostics techniques amiante et de repérages amiante avant travaux ou démolition sur les bâtiments de la Zae de Velaine-En-Haye
Valeur totale du marché: 158 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197982
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506870
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord -cadre à bons de commande pour la constitution de diagnostics techniques amiante et de repérages amiante avant travaux ou démolition sur les bâtiments de la ZAE de Velaine-En-Haye
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités Economiques de Velaine-En-Haye

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Adresse postale: Rue Robert Blum/Bp 245
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière/C.O.no 20038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Source: OJS 2018/S 088-197982 (2018-05-04)