Volet communication et concertation de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

Communauté d'agglomération Loire Forez

Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat, cette consultation a pour objet de missionner un prestataire pour élaborer le volet communication et concertation du Pluih.
La finalité de la mission est la suivante:
— mettre en oeuvre des exigences de concertation «Réglementaires» et obligatoires
— informer la population sur:
— ce qu'est un Pluih,
— l'avancement de procédure,
— le contenu du document du Pluih.
Il est attendu du titulaire du marché:
— qu'il accompagne la Communauté d'agglomération Loire Forez dans la prise en compte de la population en caractérisant les différentes cibles.
— qu'il propose plusieurs scénarios impliquant la population (grand public, associations) à des degrés différents.
Ainsi il est demandé la conception d'un plan de communication et de concertation suivant les exigences du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iddest

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en:— une partie à prix forfaitaire: phases 1 et 3 du marché à savoir la définition d'une stratégie de concertation et de communication et proposition d'un plan de mise en oeuvre et l'établissement du bilan de la concertation.— une partie à prix unitaires: à bons de commande pour la phase 2 à savoir l'accompagnement tout au long de l'élaboration du Pluih dans la mise en oeuvre de la stratégie globale pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080109
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 Montbrison Cedex Tél: 0426547000, Fax: 0426547001 mél: commandepublique@loireforez.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai d'exécution du marché est de 45 mois. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La finalité de la mission est la suivante:

— mettre en oeuvre des exigences de concertation «Réglementaires» et obligatoires

— informer la population sur:

— ce qu'est un Pluih,

— l'avancement de procédure,

— le contenu du document du Pluih.

Il est attendu du titulaire du marché:

— qu'il accompagne la Communauté d'agglomération Loire Forez dans la prise en compte de la population en caractérisant les différentes cibles.

— qu'il propose plusieurs scénarios impliquant la population (grand public, associations) à des degrés différents.

Ainsi il est demandé la conception d'un plan de communication et de concertation suivant les exigences du CCTP.

Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en:

— une partie à prix forfaitaire: phases 1 et 3 du marché à savoir la définition d'une stratégie de concertation et de communication et proposition d'un plan de mise en oeuvre et l'établissement du bilan de la concertation.

— une partie à prix unitaires: à bons de commande pour la phase 2 à savoir l'accompagnement tout au long de l'élaboration du Pluih dans la mise en oeuvre de la stratégie globale pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Numéro de référence: 16HA014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420079600179
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16HA014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211

42605 Montbrison Cedex

Tél: 0426547000, Fax: 0426547001

mél: commandepublique@loireforez.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le délai d'exécution du marché est de 45 mois.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 048-080109 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ha014
Brève description:

Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat, cette consultation a pour objet de missionner un prestataire pour élaborer le volet communication et concertation du Pluih. La finalité de la mission est la suivante: — mettre en œuvre des exigences de concertation «Réglementaires» et obligatoires, — informer la population sur: — ce qu'est un Pluih, — l'avancement de procédure, — le contenu du document du Pluih. Il est attendu du titulaire du marché: — qu'il accompagne la Communauté d'agglomération Loire Forez dans la prise en compte de la population en caractérisant les différentes cibles. — qu'il propose plusieurs scénarios impliquant la population (grand public, associations) à des degrés différents. Ainsi il est demandé la conception d'un plan de communication et de concertation suiv.

Valeur totale du marché: 59 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188569
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080109
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mettre en œuvre des exigences de concertation «Réglementaires» et obligatoires,

— qu'il accompagne la Communauté d'agglomération Loire Forez dans la prise en compte de la population en caractérisant les différentes cibles. — qu'il propose plusieurs scénarios impliquant la population (grand public, associations) à des degrés différents.

Ainsi il est demandé la conception d'un plan de communication et de concertation suiv.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 106-188569 (2016-05-30)

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