Vérifications périodiques réglementaires — arrondissements judiciaires Évry et Créteil

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments des arrondissements judiciaires d'Évry (lot 1) et de Créteil (lot2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne
• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: SAR-2016.RT-010
Brève description:

Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments des arrondissements judiciaires d'Évry (lot 1) et de Créteil (lot2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338406
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants: Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: Pour le lot 1: Palais de justice d'Évry M. Closse — 01.60.76.80.04 — clg.tgi-evry@justice.fr ou Mme Stavin — 01.60.76.80.02 — clg.tgi-evry@justice.fr Pour le lot 2: Palais de justice de Créteil Mme Hainon Magaly, directrice du département immobilier, marchés et achats publics tel: 01.49.81.16.04 — magaly.hainon@justice.fr Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

Pour le lot 1: Palais de justice d'Évry

M. Closse — 01.60.76.80.04 — clg.tgi-evry@justice.fr ou Mme Stavin — 01.60.76.80.02 — clg.tgi-evry@justice.fr

Pour le lot 2: Palais de justice de Créteil

Mme Hainon Magaly, directrice du département immobilier, marchés et achats publics

tel: 01.49.81.16.04 — magaly.hainon@justice.fr

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires — arrondissement judiciaire Évry
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Évry.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires — arrondissement judiciaire Créteil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées

Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années:

— documentation présentant l'organisation de la société,

— moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,

— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marches de même nature,

— différentes compétences de l entreprise

— certificats de qualifications professionnelles justifiant de la capacité technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (25 %) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (25 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (40 %) et prix unitaires (10 %)
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

Pour le lot 1: Palais de justice d'Évry

M. Closse — 01.60.76.80.04 — clg.tgi-evry@justice.fr ou Mme Stavin — 01.60.76.80.02 — clg.tgi-evry@justice.fr

Pour le lot 2: Palais de justice de Créteil

Mme Hainon Magaly, directrice du département immobilier, marchés et achats publics

tel: 01.49.81.16.04 — magaly.hainon@justice.fr

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338406 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments des arrondissements judiciaires d'Évry (lot 1) et de Créteil (lot 2).

Valeur totale du marché: 106 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052197
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338406
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Chaque marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les montants minimum sont: Pour le lot 1 — arrondissement judiciaire d'Évry: 37 483 EUR HT. Pour le lot 2 — arrondissement judiciaire de Créteil: 69 298 EUR HT. Chaque marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (25 %) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (25 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
2017-01-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Chaque marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Les montants minimum sont:

Pour le lot 1 — arrondissement judiciaire d'Évry: 37 483 EUR HT.

Pour le lot 2 — arrondissement judiciaire de Créteil: 69 298 EUR HT.

Chaque marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1

Source: OJS 2017/S 029-052197 (2017-02-07)

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