Tus — mission OQA

SMAT

Mission d'organisme qualifié agréé (OQA) pour l'évaluation de la sécurité des nouveaux systèmes de transport public guidés urbains de personnes dans le cadre de la réalisation du projet de téléphérique urbain sud consistant à relier, en transport par câble, l'oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier, à savoir 3 stations sur un linéaire de 2,9 km. L'opération est structurée autour d'un marché global de conception, réalisation et maintenance (CRM) qui associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tim Ingenierie

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2 2016 12850 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22192&orgAcronyme=tisseo 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22192&orgAcronyme=tisseo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194570
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée comprend l'établissement des attestations, avis légaux, avis d'experts et rapports de sécurité à joindre aux dossiers visés par l'arrêté interministériel relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains:

— dossier préliminaire de sécurité (DPS) préalable au démarrage des travaux (au terme de la conception générale),

— dossier de sécurité (DS) final en vue de la mise en exploitation commerciale du système.

Le marché comportera 2 tranches:

— une tranche ferme: phase de conception

— une tranche conditionnelle: phase de réalisation.

Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les références et compétences requises sont visées à l'article 2.1.3 de la section III du Règlement de la Consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément aux décrets n° 2003-425 du 9.5.2003 et n° 2008-1307 du 11.12.2008, relatifs à la sécurité des transports publics guidés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22192&orgAcronyme=tisseo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Compte tenu des dispositions de l'article 3.7 du décret n° 2003-425 du 9.5.2003, les candidats sont informés que le maître d'ouvrage mène en parallèle de cette consultation une procédure d'attribution pour un marché global de conception, réalisation et maintenance et qu'il s'est également doté d'un marché d'assistance à maître d'ouvrage technique sur cette opération.

Le titulaire du marché devra être une entreprise ou un groupement d'entreprises titulaire des agréments suivants:

Agrément OQA au sens du décret 2003-425 modifié du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour procéder à l'évaluation c) des remontées mécaniques soumises aux dispositions des titres II et IV ou VI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 109-194570 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Organisme qualifié agréé (OQA) pour l'évaluation de la sécurité des nouveaux systèmes de transport public guidés urbains de personnes dans le cadre de la réalisation du projet de téléphérique urbain sud consistant à relier, en transport par câble, l'Oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier, à savoir trois stations sur un linéaire de 2,9 km. L'opération est structurée autour d'un marché global de Conception, réalisation et maintenance (CRM) qui associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain.

Valeur totale du marché: 93 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069382
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194570
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Dossier préliminaire de sécurité (DPS) préalable au démarrage des travaux (au terme de la conception générale),

— Dossier de sécurité (DS) final en vue de la mise en exploitation commerciale du système.

— une tranche ferme: phase de conception,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Nom: Tim Ingénierie
Adresse postale: 146 route de Grenoble — Saint-Pierre-d'Allevard
Commune postale: Crêts-en-Belledonne
Code postal: 38830
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.tim-ingenierie.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 038-069382 (2017-02-20)

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