Tus — mission CSPS

Brève description

Mission de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation du projet de téléphérique urbain Sud consistant à relier, en transport par câble, l'oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier, à savoir 3 stations sur un linéaire de 2,9 km. L'opération est structurée autour d'un marché global de conception, réalisation et maintenance (CRM) qui associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain.

Informations complémentaires

Le projet de téléphérique urbain sud consiste à relier, en transport par câble, l'oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier, à savoir 3 stations sur un linéaire de 2,9 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager un confort, une accessibilité, une disponibilité, une fréquence comparable à ceux du métro de l'agglomération toulousaine, un temps de parcours entre l'oncopole et l'université Paul Sabatier inférieur à 10 minutes, assurer un débit d'au moins 1 500 personnes/h/sens à la mise en service et une amplitude d'exploitation calée sur les horaires d'un réseau de transport urbain.

Le coût de construction est estimé entre 25 000 000 à 40 000 000 EUR HT (en fonction de la technologie qui sera retenue) dont 70 % pour ce qui concerne le système et le GC fonctionnel et 30 % pour ce qui concerne les stations, locaux techniques et aménagements d'espaces publics.

Par ailleurs, dans l'objectif de répondre de façon exhaustive à des besoins spécifiques identifiés de restitution, d'amélioration, de création de fonctionnalités dans un environnement élargi par rapport aux périmètres d'intervention du groupement titulaire du marché de conception réalisation maintenance du projet « Téléphérique urbain Sud », le maître d'ouvrage envisage de réaliser des opérations d'accompagnement.

Il s'agit d'opération d'infrastructures de type:

— parking relais;

— parking vélo sécurisé;

— déplacements d'arrêts bus;

— amélioration de cheminements piétons;

— liaisons réseaux et fibre optique pour raccordement aux infrastructures réalisés par le Titulaire;

— etc...

Ces opérations sont également intégrées au périmètre de la mission CSPS.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains présentés.

Par ailleurs, les candidats sont informés que le maître d'ouvrage mène en parallèle de cette consultation une procédure d'attribution pour un marché global de conception, réalisation et maintenance et qu'il s'est également doté d'un marché d'assistance à maître d'ouvrage technique sur cette opération.

Le candidat doit garantir qu'il ne dispose d'aucun lien contractuel (concernant cette opération) avec le titulaire du marché de conception réalisation maintenance comme avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage technique.

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Téléphérique urbain Sud — mission CSPS — ne pas ouvrir»

les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Liste de références récentes en matière de missions CSPS à fournir portant sur des projets d'infrastructures de transport, idéalement sur des transports par câble de type remontée mécanique et/ou sur des opérations en milieu urbain, d'un montant supérieur à 15 000 000 EUR HT au cours des 3 dernières années. Ces références, pour être prises en compte, devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaire d'attestation de compétence SPS de catégorie 1 telle que fixée dans la loi n° 93-1-418 du 31.12.1993, et les décrets n° 94-1-159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4.5.1995 et n° 95-607 du 6.5.1995, et ses arrêtés correspondants.

Dépôts et garanties exigés

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.