Tri et traitement des encombrants et gravats issus des collectes du SITRU, répartis en plusieurs catégories

Sitru

Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des encombrants et gravats issus des collectes du SITRU, répartis en plusieurs catégories:
Pour les encombrants:
— les déchets encombrants des ménages collectés principalement en porte-à-porte, ponctuellement en apport volontaire lors d'opérations spécifiques,
— les déchets de « tout-venant non incinérable » issus de la déchetterie du SITRU,
— les déchets encombrants en mélange issus des services des communes ou de leur intercommunalité,
— les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus de la déchetterie du SITRU,
— les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus des services des communes ou de leur intercommunalité.
Pour les gravats:
— les gravats inertes et en mélange issus des ménages et de la déchetterie du SITRU,
— les gravats inertes et en mélange issus des services des communes ou de leurs intercommunalités.
Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Pas de quantité minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitru
Adresse postale: 2 rue de l'Union
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.sitru.fr 🌏
Téléphone: +33 139158874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112762
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des encombrants et gravats issus des collectes du SITRU, répartis en plusieurs catégories:
Pour les encombrants:
— les déchets encombrants des ménages collectés principalement en porte-à-porte, ponctuellement en apport volontaire lors d'opérations spécifiques,
— les déchets de « tout-venant non incinérable » issus de la déchetterie du SITRU,
— les déchets encombrants en mélange issus des services des communes ou de leur intercommunalité,
— les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus
de la déchetterie du SITRU,
des services des communes ou de leur intercommunalité.
Pour les gravats:
— les gravats inertes et en mélange issus des
ménages et de la déchetterie du SITRU,
services des communes ou de leurs intercommunalités.
Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tri et traitement des encombrants.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri et traitement des gravats.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (50)
2. Prix % (40)
3. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780065600023
Contact
Point de contact: Gournac Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 065-112762 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des encombrants et gravats issus des collectes du Sitru, répartis en plusieurs catégories: Pour les encombrants: — les déchets encombrants des ménages collectés principalement en porte-à-porte, ponctuellement en apport volontaire lors d'opérations spécifiques, — les déchets de « tout-venant non incinérable » issus de la déchetterie du Sitru, — les déchets encombrants en mélange issus des services des communes ou de leur intercommunalité, — les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus de la déchetterie du Sitru, — les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus des services des communes ou de leur intercommunalité. Pour les gravats: — les gravats inertes et en mélange issus des ménages et de la déchetterie du Sitru, — les gravats inertes et en mélange issus des services.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 6 277 463 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sitru.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256815
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112762
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des encombrants et gravats issus des collectes du Sitru, répartis en plusieurs catégories:
— les déchets de « tout-venant non incinérable » issus de la déchetterie du Sitru,
— les déchets encombrants pré-triés (hors gravats) issus de la déchetterie du Sitru,
— les gravats inertes et en mélange issus des
ménages et de la déchetterie du Sitru,
services.
Intitulé du lot: Tri et traitement des encombrants
Tri et traitement des gravats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Qualité environnementale de l'offre
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 142-256815 (2016-07-21)