Travaux de fouilles archéologiques préventives secteur sud du Parc logistique Clermont Auvergne (secteur Cébazat)

Clermont Communauté

La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Parc logistique Clermont Auvergne située sur les communes de Cébazat et Gerzat.
Elle comprend deux tranches:
— tranche ferme Zone A (superficie de 7 524 mètres carrés)
— tranche optionnelle Zone B (superficie de 30 976 mètres carrés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2016-11-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 16t06
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Parc logistique Clermont Auvergne située sur les communes de Cébazat et Gerzat. Elle comprend deux tranches: — tranche ferme Zone A (superficie de 7 524 mètres carrés) — tranche optionnelle Zone B (superficie de 30 976 mètres carrés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380401
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers fournis gratuitement sur cd rom ou téléchargés sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage) ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36 25 (service commande publique). Adresse où les plis doivent être transmis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récepissé à Clermont Communauté (adresse en entete) — DAJA — service commande publique (5ème étage) selon les modalités du RC. Les offres par voie électronique sont autorisées ( http://marches-publics.info/ ) Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprend deux tranches:

— tranche ferme Zone A (superficie de 7 524 mètres carrés)

— tranche optionnelle Zone B (superficie de 30 976 mètres carrés).

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cébazat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Agrément délivré par le Ministère de la Culture pour les travaux d'archéologie préventive,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement si le DC1 le prévoit,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DC1),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Délais: tranche ferme: 3 mois maximum — tranche optionnelle 1: 7 mois maximum. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai d'exécution
Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers fournis gratuitement sur cd rom ou téléchargés sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage) ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36 25 (service commande publique). Adresse où les plis doivent être transmis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récepissé à Clermont Communauté (adresse en entete) — DAJA — service commande publique (5ème étage) selon les modalités du RC. Les offres par voie électronique sont autorisées ( http://marches-publics.info/ )

Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 210-380401 (2016-10-27)

Informations complémentaires (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Parc logistique Clermont Auvergne située sur les communes de Cébazat et Gerzat. Elle comprend 2 tranches: — tranche ferme Zone A (superficie de 7 524 mètres carrés) — tranche optionnelle Zone B (superficie de 30 976 mètres carrés).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418857
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380401
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elle comprend 2 tranches:
Source: OJS 2016/S 230-418857 (2016-11-24)

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