Travaux d'entretien des bâtiments de L'Universite de Bordeaux

Université de Bordeaux

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre à l'université de Bordeaux ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents.
Ces marchés subséquents ont pour vocation à répondre:
— À la survenance d'un besoin:
.aux travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine concernant des locaux, des réseaux et des installations techniques;
— Aux situations d'urgence et notamment les suivantes:
.sinistre (incendie, inondation, tempêtes...);
.dysfonctionnements altérants l'activité de recherche et/ou d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre couvre les prestations suivantes, décomposées en quatorze (14) lots techniques:— vrd,— couverture, Zinguerie, Bardage— etanchéité́, Toitures Terrasses— travaux d'accès difficile (cordistes)— désamiantage, déplombage,— démolition, Maçonnerie, Plâtrerie sèche— aménagement intérieur, Cloisons modulaires et préfabriqués, faux plafonds démontables,— peinture et revêtements,— menuiserie bois et pvc,— menuiserie métallique— stores et Occultations— plomberie sanitaire,— chauffage, Ventilation, climatisation— clôture, métallerie, ferronnerie, portailsl'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé par lot à 4 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.La durée de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction tacite jusqu'au 30 novembre 2019. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans.Le périmètre géographique des missions objet de l'accord-cadre est défini dans le dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération, direction des achats, bâtiment A33, CS 10004
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.delpoux@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540006407 📞
Fax: +33 540006212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111898
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le site: Https://www.marches-publics.gouv.fr/ , accord cadre portant le numéro 2016-004. Le dossier papier, peut être retiré à l'adresse indiqué dans le Règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure ouverte, dans laquelle doivent concomitamment être déposées leur candidature et leur offre. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être — déposé contre récépissé ou envoyé par courrier et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le Règlement de la consultation; — ou déposé par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisée: elle peut être sous forme papier ou sur support informatique. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, sous peine de rejet. Si certains documents officiels des candidats sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées. SI le candidat dépose son pli sous format papier, il doit transmettre la copie de son dossier sur clés USB Les modalités d'attribution et les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le site:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/ , accord cadre portant le numéro 2016-004.

Le dossier papier, peut être retiré à l'adresse indiqué dans le Règlement de la consultation.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure ouverte, dans laquelle doivent concomitamment être déposées leur candidature et leur offre.

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être

— déposé contre récépissé ou envoyé par courrier et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le Règlement de la consultation;

— ou déposé par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisée: elle peut être sous forme papier ou sur support informatique.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, sous peine de rejet.

Si certains documents officiels des candidats sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

SI le candidat dépose son pli sous format papier, il doit transmettre la copie de son dossier sur clés USB

Les modalités d'attribution et les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces marchés subséquents ont pour vocation à répondre:

— À la survenance d'un besoin:

.aux travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine concernant des locaux, des réseaux et des installations techniques;

— Aux situations d'urgence et notamment les suivantes:

.sinistre (incendie, inondation, tempêtes...);

.dysfonctionnements altérants l'activité de recherche et/ou d'enseignement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie Réseau Divers
Brève description: Travaux de Voirie Réseau Divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture, Zinguerie, Bardage
Brève description: Travaux de Couverture, Zinguerie, Bardage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etanchéité&Amp;#769;, Toitures Terrasses
Brève description: Travaux d'etanchéité́, Toitures Terrasses.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'accès difficiles (cordiste)
Brève description: Travaux d'accès difficile (cordiste).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Désamiantage, déplombage
Brève description: Travaux de Désamiantage, déplombage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Démolition, Maçonnerie, Plâtrerie sèche
Brève description:

Travaux de Démolition, Maçonnerie, Plâtrerie…

… sèche45223220-4.

… sèche

45223220-4.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Aménagement intérieur, cloisons modulaires et préfabriquées, faux plafonds démontables
Brève description:

Travaux d'aménagement intérieur, cloisons modulaires et préfabriquées, faux plafonds démontables.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture et revêtement de sol
Brève description: Travaux de Peinture et revêtement de sol.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiserie bois et PVC
Brève description: Travaux de menuiserie bois et PVC.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiserie métallique
Brève description: Travaux de Menuiserie métallique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Stores et Occultations
Brève description: Travaux d'installations de stores et d'occultations.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Brève description: Travaux de plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage, Ventilation, climatisation
Brève description: Travaux de réparation de Chauffage, Ventilation, climatisation.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Clôture, métallerie, ferronnerie, portails
Brève description: Travaux de Clôture, métallerie, ferronnerie, portails.
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre couvre les prestations suivantes, décomposées en quatorze (14) lots techniques:

— vrd,

— couverture, Zinguerie, Bardage

— etanchéité́, Toitures Terrasses

— travaux d'accès difficile (cordistes)

— désamiantage, déplombage,

— démolition, Maçonnerie, Plâtrerie sèche

— aménagement intérieur, Cloisons modulaires et préfabriqués, faux plafonds démontables,

— peinture et revêtements,

— menuiserie bois et pvc,

— menuiserie métallique

— stores et Occultations

— plomberie sanitaire,

— chauffage, Ventilation, climatisation

— clôture, métallerie, ferronnerie, portails

l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé par lot à 4 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.

La durée de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction tacite jusqu'au 30 novembre 2019. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Le périmètre géographique des missions objet de l'accord-cadre est défini dans le dossier de consultation des entreprises.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 2016-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdiction légale),

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes; la capacité sur ce point est appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats ainsi qu'à partir des conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'administration (Etat, collectivités locales, établissements publics...).

Situation juridique — références requises: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Références requises: a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de travaux équivalents réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé

les certificats de qualification professionnelle — les qualifications et certifications sont mentionnées dans le Cctc.

— La description de l'outillage, du matériel et des équipements dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents à bon de commande: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Pour les marchés subséquents à la survenance du besoin: en application des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande pour le montant total du marché y compris les avenants, ou sur demande du titulaire, et en accord avec le Maître d'ouvrage. Par une caution personnelle et solidaire. Cette caution sera constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans l'hypothèse où la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours.le délai global de paiement est de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la facture par le maître d'oeuvre. En cas d'erreur ou de pièce manquante, l'université informera le titulaire de la suspension du délai de paiement jusqu'à obtention des pièces manquantes.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse

en cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);

Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Delpoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-004
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le site:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/ , accord cadre portant le numéro 2016-004.

Le dossier papier, peut être retiré à l'adresse indiqué dans le Règlement de la consultation.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure ouverte, dans laquelle doivent concomitamment être déposées leur candidature et leur offre.

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être

— déposé contre récépissé ou envoyé par courrier et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le Règlement de la consultation;

— ou déposé par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisée: elle peut être sous forme papier ou sur support informatique.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, sous peine de rejet.

Si certains documents officiels des candidats sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

SI le candidat dépose son pli sous format papier, il doit transmettre la copie de son dossier sur clés USB

Les modalités d'attribution et les conditions d'exécution des marchés subséquents sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif

Auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée:

— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7à R551-10 du;

Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de;

Justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature;

Source: OJS 2016/S 065-111898 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre à l'université de Bordeaux ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés subséquents ont pour vocation à répondre: — à la survenance d'un besoin: Aux travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine concernant des locaux, des réseaux et des installations techniques. — aux situations d'urgence et notamment les suivantes: Sinistre (incendie, inondation, tempêtes). Dysfonctionnements altérants l'activité de recherche et/ou d'enseignement.

Valeur totale du marché: 49 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'entretien de toiture 📦
Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 351 cours de la Libération, direction des achats bâtiment A33, CS 10004
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.delpoux@u-bordeaux.fr. 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398628
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-111898
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Pour toute consultation du contrat relatif au marché n° 2016-004, veuillez prendre rendez-vous auprès de la direction des achats aux numéros suivants: 05.40.00.64.09 ou le 05.40.00.60 39. La consultation sera effectuée à l'adresse ci-dessous: Université de Bordeaux — direction des achats — 351 cours de la Libération — 33405 Talence Cedex — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Aucune consultation ne pourra être acceptée sans avoir contacté au préalable la direction des achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à la survenance d'un besoin:

Aux travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine concernant des locaux, des réseaux et des installations techniques.

— aux situations d'urgence et notamment les suivantes:

Sinistre (incendie, inondation, tempêtes).

Dysfonctionnements altérants l'activité de recherche et/ou d'enseignement.

Travaux de voirie réseau divers.

Intitulé du lot: Couverture, zinguerie, bardage
Brève description: Travaux de couverture, zinguerie, bardage.
Intitulé du lot: Étanchéité toitures terrasses
Brève description: Travaux d'étanchéité, toitures terrasses.
Intitulé du lot: Travaux d'accès difficile (cordistes)
Brève description:

Travaux d'accès difficiles.

Travaux de désamiantage et de déplombage.

Intitulé du lot: Démolition, maçonnerie, plâtrerie sèche
Brève description: Travaux de démolition maçonnerie plâtrerie.
Intitulé du lot: Aménagement intérieur, cloisons modulaires et préfabriquées, faux-plafonds démontables
Brève description:

Travaux d'aménagement intérieur, cloisons modulaires et préfabriquées, faux-plafonds démontables.

Travaux de peinture et revêtement de sol.

Travaux de menuiserie métallique.

Intitulé du lot: Stores et occultations
Brève description:

Travaux de stores et occultations.

Travaux.

Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation
Brève description:

Travaux de chauffage, ventilation, climatisation.

Travaux de clôture, métallerie, ferronnerie, portails.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
2016-10-24 📅
2016-10-19 📅
2016-07-26 📅
2016-07-27 📅
2016-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour toute consultation du contrat relatif au marché n° 2016-004, veuillez prendre rendez-vous auprès de la direction des achats aux numéros suivants:

05.40.00.64.09 ou le 05.40.00.60 39.

La consultation sera effectuée à l'adresse ci-dessous:

Université de Bordeaux — direction des achats — 351 cours de la Libération — 33405 Talence Cedex — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.

Aucune consultation ne pourra être acceptée sans avoir contacté au préalable la direction des achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2016/S 219-398628 (2016-11-09)

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