Transport scolaire des enfants handicapes

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Le marché a pour objet: transport scolaire des enfants handicapes Il s'agit d'enfants handicapés résidant à L'Haÿ-Les-Roses, c'est à dire: -enfants handicapés -enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente -d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
2017-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2016-24-AO
Brève description:
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153444 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V-PDjnTIZN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V-PDjnTIZN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164323
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:”

“transport scolaire des enfants Handicapes”
Afficher plus (9)
“Il s'agit d'enfants handicapés résidant à L'Haÿ-Les-Roses, c'est à dire:”

“— enfants handicapés”

“— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente”

“— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune”

“ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule.”

“Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.”

“le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25...”    Afficher plus

“Le présent marché ne comporte ni minimum ni maximum (Article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics).”

“Pour information, le montant réalisé en 2015 était de 85 000 euros (H.T.).”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le...”    Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de L'Hay les roses.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.”

“formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Afficher plus (4)
“copie du jugement si en redressement judiciaire.”

“s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui...”    Afficher plus

“si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus

“autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels.”
Afficher plus (1)
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de l'hay les roses.
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V-PDjnTIZN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Hay les Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats et Commande Publique
Téléphone: +33 146153440 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Avril 2020.”

“Les candidats se muniront d'un papier à en tête de la société en cas de retrait sur place du papier DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse...”    Afficher plus

“la liste du personnel à reprendre est jointe au Dce.”
Afficher plus (3)
“Modalités essentielles de financement: sur les fonds propres de la commune”

“délais et conditions de paiement fixés par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.”

“Avance forfaitaire dans les conditions précisées aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 092-164323 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 525.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304109
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164323
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en...”    Afficher plus

“— enfants handicapés,”
Afficher plus (9)
“— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,”

“— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.”

“Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un...”    Afficher plus

“Transport scolaire des enfants handicapes.”

“Il s'agit d'enfants handicapés résidant à l'Haÿ-les-Roses, c'est à dire:”

“Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule.”

“Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

“Le présent marché ne comporte ni minimum ni maximum (article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics).”

“Pour information, le montant réalisé en 2015 était de 85 000 EUR (HT).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de l'Haÿ-les-Roses”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et planning de transport
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description techniques des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Réactivité
Price weighting: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

“Il ne comporte ni minimum ni maximum (article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics).”
Afficher plus (1)
“Le montant indiqué aux rubriques II1.7 et V2.4 correspond au total du DQE (coût journalier estimé pour un aller-retour).”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 0160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 0160566630 📞
Source: OJS 2016/S 169-304109 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Brève description:
“Keretmegállapodás a Kormányzati Informatikai Fejlesztési Ügynökség Európai Uniós támogatásból, valamint hazai forrásból megvalósuló projektjeihez kapcsolódó...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 000 HUF 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: hongrois 🗣️
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Budapest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Hongrie 🇭🇺
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Kormányzati Informatikai Fejlesztési Ügynökség
Adresse postale: Csalogány utca 9–11.
Code postal: 1027
Commune postale: Budapest
Contact
Adresse Internet: http://www.kifu.gov.hu 🌏
Courrier électronique: szvaratko.nikolett@kifu.gov.hu 📧
Téléphone: +36 17955572 📞
Fax: +36 17950036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334647
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

“Greenity Consulting Kft. 24919108-2-13(5054 Jászalsószentgyörgy, Vörösmarty út 47.) – Eubility Group Tanácsadó és Szolgáltató Kft. 12479399-2-41(1138...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“A Kormányzati Informatikai Fejlesztési Ügynökség Európai Uniós támogatásból, valamint hazai forrásból megvalósuló projektjeihez kapcsolódó...”    Afficher plus

“A Teljesítésbe bevonni kívánt szerepkörök (szakemberek):”
Afficher plus (15)
“— Program menedzser,”

“— Projekterőforrás menedzser,”

“— Szakmai projektmenedzser,”

“— Stratégiai projektmenedzser,”

“— Projekt pénzügyi menedzser,”

“— Projekt változásmenedzser,”

“— Stakeholder menedzser,”

“— Projektkommunikációs menedzser,”

“— Projekt szakmai tanácsadó,”

“— Projekt közbeszerzési tanácsadó,”

“— Projekt adminisztrációs asszisztens,”

“— Projekt pénzügyi asszisztens.”

“A keretmegállapodás időtartama alatt megvalósítandó feladatok becsült értéke és mennyisége meg fogja haladni a felhívás III.1.3/M1. pontjában megadott értékeket.”    Afficher plus

“A Kormányzati Informatikai Fejlesztési Ügynökségről szóló 268/2010. (XII. 3.) Korm. rendelet 5. § e) szakasza alapján az ügynökség szakmai támogatás...”    Afficher plus

“A fenti feladatok ellátásához szükséges jelen keretmegállapodás keretében a II. 2) részben meghatározott szolgáltatások beszerzése.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: GINOP-3.1.1, GINOP-3.1.3, GINOP-3.3.1, GINOP-6.1.2, GINOP-3.3.2,GINOP-3.4.2, GINOP-3.4.3, GINOP-3.2.1, GINOP-3.4.4; IKOP; KÖFOP-2.3.2, KÖFOP-1.2.2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1011 Budapest, Iskola u. 13., illetve az Ajánlatkérő által az egyedi szerződésekben teljesítésekre kijelölt magyarországi helyszín(ek).”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A szerződés teljesítésében részt vevő személyi állomány tapasztalata
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: AK06203
Autre type de pouvoir adjudicateur: központi költségvetési szerv (ügynökség)
Contact
Point de contact: Szvaratkó Nikolett
Adresse du profil d'acheteur: http://www.kifu.gov.hu 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Greenity Consulting Kft. 24919108-2-13(5054 Jászalsószentgyörgy, Vörösmarty út 47.) – Eubility Group Tanácsadó és Szolgáltató Kft. 12479399-2-41(1138...”    Afficher plus

“— AAM Vezetői Informatikai Tanácsadó Zrt. 13012252241(1133 Budapest, Váci út 76.).”
Afficher plus (14)
“— STRATIS Vezetői és Informatikai Tanácsadó Kft. 11782454241(1037 Budapest, Szépvölgyi út 139.).”

“— Clarity Consulting Informatikai és Menedzsment Szolgáltató Kft. 12735345-2-42(1145 Budapest, Erzsébet királyné útja 29. B. ép.).”

“— VITAL MANAGEMENT Tanácsadó Kft. 14540767-2-41(1037 Budapest, Montevideo utca 16. A. ép.).”

“— Collective-Intelligence Kft. 22618227202(7624 Pécs, Rókusalja utca 14.) közös ajánlata.”

“MultiContact Consulting Kft.12965580-2-43 (1115 Budapest, Bartók Béla út 105-113.).”

“— PricewaterhouseCoopers Magyarország Kft. 23343465-2-44(1055 Budapest, Bajcsy-Zsilinszky út 78.).”

“— Virgo Systems Informatikai Kft. 12497278242 (1074 Budapest, Dohány u. 12.).”

“— Eupro Projektmenedzsment Kft. 13609300-2-41(1011 Budapest, Szilágyi Dezső tér 1. II/1.) közös ajánlata.”

“KIFÜ PIU Közös Ajánlattevők: Forrás Unió Kft. 14438192-2-13(2310 Szigetszentmiklós, Ibolya u. 22.).”

“— Neumann Projekt Kft. 12602128-2-43(1188 Budapest, Damjanich u. 15.).”

“— Profektum Tanácsadó Kft. 25424935-2-41(1036 Budapest, Perc u. 2.).”

“— Immobi-Rat Kft. 14147522215(4400 Nyíregyháza, Báthory u. 8.).”

“Trinova Hungary Szolgáltató Zrt. 25193486241(1024 Budapest, Buday László utca 7. fél 1.).”

“— CoHouse Zrt. 14652260243(1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 4. 2. em. 1.) közös ajánlata.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Közbeszerzési Hatóság, Közbeszerzési Döntőbizottság
Adresse postale: Riadó u. 5.
Commune postale: Budapest
Code postal: 1026
Pays: Hongrie 🇭🇺
Téléphone: +36 18828594 📞
Courrier électronique: dontobizottsag@kt.hu 📧
Fax: +36 18828593 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Kbt. 148. § szerint.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Közbeszerzési Hatóság, Közbeszerzési Döntőbizottság
Adresse postale: Riadó u. 5.
Commune postale: Budapest
Code postal: 1026
Pays: Hongrie 🇭🇺
Téléphone: +36 18828594 📞
Courrier électronique: dontobizottsag@kt.hu 📧
Fax: +36 18828593 📠
Source: OJS 2017/S 162-334647 (2017-08-24)