2016-05-10   Transport scolaire des enfants handicapes (Ville de l'Haÿ-les-Roses)
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Le marché a pour objet: transport scolaire des enfants handicapes Il s'agit d'enfants handicapés résidant à L'Haÿ-Les-Roses, c'est à dire: -enfants handicapés -enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente -d'une manière générale, des enfants scolarisés dans … Voir la passation de marché »