Transport scolaire des enfants handicapes
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Le marché a pour objet: transport scolaire des enfants handicapes Il s'agit d'enfants handicapés résidant à L'Haÿ-Les-Roses, c'est à dire: -enfants handicapés -enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente -d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-10
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Avis de marché
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| 2016-08-31
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Avis d'attribution de marché
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| 2017-08-24
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Avis d'attribution de marché
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