Transport d'élèves ou étudiants porteurs de handicap a destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence

Transport d'élèves ou étudiants porteurs de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Cet accord cadre fait l'objet de 5 lots géographiques.Les prestations feront l'objet pour chaque lot d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (20 maximum par lot), en application de l'article 76 du code des marchés publics.Les prestations feront ensuite l'objet de marchés subséquents, qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins sur une année scolaire.Lors du lancement des consultations des marchés subséquents, les candidats seront informés de l'existence éventuelle d'un titulaire sortant et de la liste du personnel à reprendre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078341
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. L'Option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr. Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'élèves ou étudiants porteurs de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1 etc...
Intitulé du lot: Secteur 1
Brève description:

Allos — Beauvezer — Colmars les Alpes — Thorame Basse — Thorame Haute — Villars…

… ColmarsAnnot — Braux — Le Fugeret — Méailles — Saint Benoit — Ubraye — VergonsBarrême — Blieux — Chaudon Norante — Clumanc — Saint Jacques — Saint Lions -senez- TartonneCastellane — Demandolx — La Garde — Peyroules — Rougon — Saint Julien du Verdon — SoleilhasCastellet Les Sausses — Entrevaux — La Rochette — Saint Pierre — Sausses — Val de ChalvagneAllons — Angles — Lambruisse — Moriez — La Mure sur Argens — Saint André les Alpes.

… Colmars

Annot — Braux — Le Fugeret — Méailles — Saint Benoit — Ubraye — Vergons

Barrême — Blieux — Chaudon Norante — Clumanc — Saint Jacques — Saint Lions -senez- Tartonne

Castellane — Demandolx — La Garde — Peyroules — Rougon — Saint Julien du Verdon — Soleilhas

Castellet Les Sausses — Entrevaux — La Rochette — Saint Pierre — Sausses — Val de Chalvagne

Allons — Angles — Lambruisse — Moriez — La Mure sur Argens — Saint André les Alpes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 2
Brève description:

Barcelonnette — la Condamine — Enchastrayes — faucon de Barcelonnette — Jausiers — Larche — Meyronnes — Saint Pons — Saint Paul sur Ubaye — les Thuiles — Uvernet…

… FoursLa Bréole — le Lauzet-Ubaye — Méolans Revel — Pontis — saint Vincent les FortsAuzet — Barles — Montclar — Saint Martin lès Seyne — Selonnet — Seyne les Alpes — Verdaches — le Vernet.

… Fours

La Bréole — le Lauzet-Ubaye — Méolans Revel — Pontis — saint Vincent les Forts

Auzet — Barles — Montclar — Saint Martin lès Seyne — Selonnet — Seyne les Alpes — Verdaches — le Vernet.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur 3
Brève description:

Le Caire — Chateaufort — Clamensane — Claret — Curbans — Melve — la Motte du Caire — Nibles — Sigoyer — Theze — Valavoire — Valernes —…

… VaumeilBevons — Chateauneuf Miravail — Curel — Noyers sur Jabron — Les Omergues — Saint Vincent sur Jabron — ValbelleAuthon — Entrepierres — Mison — Saint Geniez — SisteronBayons — Bellaffaire — Faucon du Caire — Gigors — Piegut — Turriers — VenterolAubignosc — Château Arnoux/Saint Auban — Châteauneuf Val Saint Donat — l'Escale — Montfort — Peipin — Salignac — Sourribes — Volonne.

… Vaumeil

Bevons — Chateauneuf Miravail — Curel — Noyers sur Jabron — Les Omergues — Saint Vincent sur Jabron — Valbelle

Authon — Entrepierres — Mison — Saint Geniez — Sisteron

Bayons — Bellaffaire — Faucon du Caire — Gigors — Piegut — Turriers — Venterol

Aubignosc — Château Arnoux/Saint Auban — Châteauneuf Val Saint Donat — l'Escale — Montfort — Peipin — Salignac — Sourribes — Volonne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur 4
Brève description:

Banon — l'Hospitalet -Montsalier — Redortiers — Revest du Bion — Revest des Brousses — la Rochegiron — Saumane — Simiane la…

… RotondeDauphin — Forcalquier — Limans — Mane — Niozelles — Pierrerue — Saint Maime — Saint Michel l'observatoire — Sigonce — VilleneuveCorbières — Manosque — Montfuron — Pierrevert — Saint Martin les Eaux — Sainte Tulle — VolxLe Castellet — Entrevennes — Malijai — Les Mées — Oraison — PuimichelLa Brillanne — Ganagobie — Lurs — PeyruisAubenas — Cereste — Montjustin — Oppedette — Reillanne — Sainte Croix à Lauze — Vachères — VillemusCruis — Fontienne — Lardiers — Mallefougasse Auges — Montlaux — Ongles — Revest Saint Martin — Saint Étienne les Orgues.

… Rotonde

Dauphin — Forcalquier — Limans — Mane — Niozelles — Pierrerue — Saint Maime — Saint Michel l'observatoire — Sigonce — Villeneuve

Corbières — Manosque — Montfuron — Pierrevert — Saint Martin les Eaux — Sainte Tulle — Volx

Le Castellet — Entrevennes — Malijai — Les Mées — Oraison — Puimichel

La Brillanne — Ganagobie — Lurs — Peyruis

Aubenas — Cereste — Montjustin — Oppedette — Reillanne — Sainte Croix à Lauze — Vachères — Villemus

Cruis — Fontienne — Lardiers — Mallefougasse Auges — Montlaux — Ongles — Revest Saint Martin — Saint Étienne les Orgues.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur 5
Brève description:

Aiglun — Barras — Champtercier — Digne les Bains — Entrages — La Robine — Le Castellard Melan — Le Chaffaut Saint Jurson — les Hautes Duyes — Mallemoisson — Marcoux — Mirabeau —…

… ThoardArchail — Beaujeu — Le Brusquet — Draix — La Javie — PradsBeynes — Bras d'asse — Châteauredon — Estoublon — Majastres — Mézel -Saint Jeannet — Saint Julien d'AsseMoustiers Sainte Marie — la Palud sur Verdon — saint JursAllemagne en Provence — Esparron du Verdon — Montagnac Montpezat — Puimoisson — Quinson — Riez — Roumoules — Saint Laurent du Verdon — Sainte Croix du VerdonBrunet — Gréoux les Bains — Saint Martin de Brômes — Valensole.

… Thoard

Archail — Beaujeu — Le Brusquet — Draix — La Javie — Prads

Beynes — Bras d'asse — Châteauredon — Estoublon — Majastres — Mézel -Saint Jeannet — Saint Julien d'Asse

Moustiers Sainte Marie — la Palud sur Verdon — saint Jurs

Allemagne en Provence — Esparron du Verdon — Montagnac Montpezat — Puimoisson — Quinson — Riez — Roumoules — Saint Laurent du Verdon — Sainte Croix du Verdon

Brunet — Gréoux les Bains — Saint Martin de Brômes — Valensole.

Quantité ou étendue:

Cet accord cadre fait l'objet de 5 lots géographiques.

Les prestations feront l'objet pour chaque lot d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (20 maximum par lot), en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Les prestations feront ensuite l'objet de marchés subséquents, qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins sur une année scolaire.

Lors du lancement des consultations des marchés subséquents, les candidats seront informés de l'existence éventuelle d'un titulaire sortant et de la liste du personnel à reprendre.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16TRA001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 04.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— la licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus en fonctionnement au budget primitif Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au Décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Une avance sera accordée le cas échéant pour les marchés subséquents.

Les prix des marchés subséquents sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le candidat sera détenteur d'une licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou d'une licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Gilbert Sauvan, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Point de contact: M. Elouard
Adresse postale: DRIT — service des transports 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Point de contact: Patrick Normano
Courrier électronique: transports.scol@le04.fr 📧
Fax: +33 492300820 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16TRA001
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

L'Option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.

Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr.

Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.

Marché renouvelable
Si le marché est reconduit, le prochain avis sera publié en 2018.
Source: OJS 2016/S 047-078341 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'élèves ou étudiants porteurs de handicap a destination de leur établissement scolaire ou universitaire.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300564
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078341
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert était soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui seront lancés au fil des besoins en remettant en concurrence les titulaires de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Allos — Beauvezer — Colmars-les-Alpes — Thorame-Basse — Thorame-Haute — Villars-Colmars.

Annot — Braux — Le Fugeret — Méailles — Saint-Benoit — Ubraye — Vergons-Barrême — Blieux — Chaudon-Norante — Clumanc — Saint-Jacques — Saint-Lions — Senez — Tartonne — Castellane — Demandolx — La Garde — Peyroules — Rougon — Saint-Julien-du-Verdon — Soleilhas — Castellet-les-Sausses — Entrevaux — La Rochette — Saint-Pierre — Sausses — Val-de-Chalvagne — Allons — Angles — Lambruisse — Moriez — La Mure-Argens — Saint-André-les-Alpes.

Barcelonnette — La Condamine — Enchastrayes — Faucon-de-Barcelonnette — Jausiers — Larche — Meyronnes — Saint-Pons — Saint-Paul-sur-Ubaye — Les Thuiles — Uvernet-Fours.

La Bréole — Le Lauzet-Ubaye — Méolans-Revel — Pontis — Saint-Vincent-les-Forts.

Auzet — Barles — Montclar — Saint-Martin-lès-Seyne — Selonnet — Seyne-les-Alpes — Verdaches — Le Vernet.

Le Caire — Châteaufort— Clamensane — Claret — Curbans — Melve — La Motte-du-Caire — Nibles — Sigoyer — Thèze — Valavoire — Valernes — Vaumeil.

Bevons — Châteauneuf-Miravail — Curel — Noyers-sur-Jabron — Les Omergues — Saint-Vincent-sur-Jabron — Valbelle.

Authon — Entrepierres — Mison — Saint-Geniez — Sisteron.

Bayons — Bellaffaire — Faucon-du-Caire — Gigors — Piegut — Turriers — Venterol.

Aubignosc — Château-Arnoux-Saint-Auban — Châteauneuf-Val-Saint-Donat — L'Escale — Montfort — Peipin — Salignac — Sourribes — Volonne.

Banon — l'Hospitalet-Montsalier — Redortiers — Revest-du-Bion — Revest-des-Brousses — La Rochegiron — Saumane — Simiane-la-Rotonde.

Dauphin — Forcalquier — Limans — Mane — Niozelles — Pierrerue — Saint-Maime — Saint-Michel-l'Observatoire — Sigonce — Villeneuve.

Corbières — Manosque — Montfuron — Pierrevert — Saint-Martin-les-Eaux — Sainte-Tulle — Volx.

Le Castellet — Entrevennes — Malijai — Les Mées — Oraison — Puimichel.

La Brillanne — Ganagobie — Lurs — Peyruis.

Aubenas — Cereste — Montjustin — Oppedette — Reillanne — Sainte-Croix-à-Lauze — Vachères — Villemus.

Cruis — Fontienne — Lardiers — Mallefougasse-Auges — Montlaux — Ongles — Revest-Saint-Martin — Saint-Étienne-les-Orgues.

Aiglun — Barras — Champtercier — Digne-les-Bains — Entrages — La Robine — Le Castellard-Melan — Le Chaffaut-Saint-Jurson — Les Hautes-Duyes — Mallemoisson — Marcoux — Mirabeau — Thoard.

Archail — Beaujeu — Le Brusquet — Draix — La Javie — Prads.

Beynes — Bras-d'Asse — Châteauredon — Estoublon — Majastres — Mézel-Saint-Jeannet — Saint-Julien-d'Asse.

Moustiers-Sainte-Marie — La Palud-sur-Verdon — Saint-Jurs.

Allemagne-en-Provence — Esparron-de-Verdon — Montagnac-Montpezat — Puimoisson — Quinson — Riez — Roumoules — Saint-Laurent-du-Verdon — Sainte-Croix-du-Verdon.

Brunet — Gréoux-les-Bains — Saint-Martin-de-Brômes — Valensole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: Néant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
2016-04-11 📅
2001-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert était soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui seront lancés au fil des besoins en remettant en concurrence les titulaires de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2016/S 167-300564 (2016-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)