Traitement des paiements par prélèvements, virements et cartes bancaires recouvrés par le CNCESU
La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (titre du particulier employeur étranger), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-29
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Avis de marché
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| 2016-09-19
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Avis d'attribution de marché
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