Traitement des effluents souillés issus des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée et appartenant à Trivalis

Syndicat Trivalis

Marché de traitement des &Quot;Effluents souillés". l'appellation " effluents souillés " concerne indistinctement les lixiviats bruts issus des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en cours d'exploitation ou en post-exploitation, les lixiviats issus des plateformes de compostage de déchets végétaux, les eaux de process issues des usines de TMB, les eaux souillées issues d'autres équipements sous maîtrise d'ouvrage de Trivalis. Les prestations portent sur: exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents déjà en place, propriétés de Trivalis, et exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'accord-cadre et fourniture des consommables. Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement.- nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobipur (cotraitant)
• OVIVE
• Ovive SAS (en groupement conjoint avec Mobipur)
• SEDE environnement

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Numéro de référence: 2016_M223
Brève description:

Marché de traitement des &Amp;Quot;Effluents souillés". l'appellation " effluents souillés " concerne indistinctement les lixiviats bruts issus des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en cours d'exploitation ou en post-exploitation, les lixiviats issus des plateformes de compostage de déchets végétaux, les eaux de process issues des usines de TMB, les eaux souillées issues d'autres équipements sous maîtrise d'ouvrage de Trivalis. Les prestations portent sur: exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents déjà en place, propriétés de Trivalis, et exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'accord-cadre et fourniture des consommables. Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement.- nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258603
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Accord-Cadre (Ac) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, mono-attributaire (art. 78 décret 2016-360 du 25/03/16). Le lot no 1 donnera lieu pour partie à l'émission de bons de commande (Bdc) pour l'exploitation des stations existantes et pour partie à la conclusion de marchés subséquents (Ms) s'exécutant au moyen de Bdc pour l'exploitation des équipements ajoutés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents souillés, y compris la fourniture des consommables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation, entretien, maintenance et fourniture des consommables des…

… stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire, avec pour objectif la conformité du rejet par rapport aux valeurs de l'arrêté Préfectoral.

… équipements ajoutés en cours d'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans. La valeur estimée indiquée au point Ii.2.6 est l'estimation maximale pour la durée d'1 année (estimation non contractuelle).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement des effluents souillés de Trivalis
Numéro du lot: 2
Brève description:

— location de stations complètes de traitement des effluents souillés si mutualisation impossible, quantités trop importantes à traiter, stations en place inadaptées,

— ajout d'équipements pour compléter les stations, propriétés de Trivalis, pour assurer la continuité de la conformité du rejet du traitement des « effluents souillés » malgré la modification de leurs compositions chimiques. Dans le cas où Trivalis fait l'acquisition des fournitures, une retenue de garantie au taux de 5 % sera prélevée dans les conditions fixées à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans.la valeur estimée indiquée au point Ii.2.6 est l'estimation maximale pour la durée d'1 année (estimation non contractuelle).

Informations complémentaires:

Accord-Cadre (Ac) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, mono-attributaire (art. 78 décret 2016-360 du 25/03/16). Le lot 2 donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) (art. 79 décret 2016-360 du 25/03/16) s'exécutant au moyen de Bdc (art. 80 décret 2016-360 du 25/03/16). La fourniture pourra correspondre à de l'achat ou à de la location.

Intitulé du lot: Nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues
Numéro du lot: 3
Brève description:

Curage, nettoyage et élimination des boues des lagunes de stockage des boues issues du fonctionnement des stations biologiques de traitement des « effluents souillés », des lagunes de stockage des effluents souillés, des lagunes de stockages des effluents traités, des lagunes de stockage des bassins d'eau pluviales.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre (Ac) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, multi-attributaire (art. 78 décret 2016-360 du 25/03/16). Le lot 3 donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) (art. 79 décret 2016-360 du 25/03/16) s'exécutant au moyen de Bdc (art. 80 décret 2016-360 du 25/03/16).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les documents et renseignements demandés ci-dessous:

— au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 502 962 00032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art.25-l-1 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/16). La mention figurant au point Iv.1.3 du présent avis ne concerne que le lot 3. Les autres lots sont mono-attributaire. Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160708w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier est autorisée. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix des offres au stade de l'accord-cadres et des marchés subséquents sont précisées dans le règlement de la consultation.l'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de lots pouvant être attribués à 1 même opérateur. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nbre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres s'analysent lot par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258603 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de traitement des «Effluents souillés». L'appellation «effluents souillés» concerne indistinctement les Lixiviats bruts issus des Installations de Stockage de déchets non dangereux (Isdnd) en cours d'exploitation ou en post-exploitation, les Lixiviats issus des plate-formes de compostage de déchets végétaux, les eaux de processus issues des usines de TMB, les eaux souillées issues d'autres équipements sous maîtrise d'ouvrage de Trivalis. Les prestations portent sur: — exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents déjà en place, propriétés de Trivalis, et exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'accord-cadre et fourniture des consommables, — fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement, — nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues.

Valeur totale du marché: 6 336 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413618
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258603
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, mono-attributaire (article 78 décret 2016-360 du 25.3.2016). Le lot n° 1 donnera lieu pour partie à l'émission de bons de commande (BDC) pour l'exploitation des stations existantes et pour partie à la conclusion de marchés subséquents (MS) s'exécutant au moyen de BDC pour l'exploitation des équipements ajoutés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents déjà en place, propriétés de Trivalis, et exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'accord-cadre et fourniture des consommables,

— fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement,

— nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues.

Exploitation, entretien, maintenance et fourniture des consommables des stations de traitement des effluents souillés dont Trivalis est propriétaire, avec pour objectif la conformité du rejet par rapport aux valeurs de l'arrêté préfectoral. Exploitation, entretien, maintenance et fourniture des consommables des équipements ajoutés en cours d'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Brève description:

Location de stations complètes de traitement des effluents souillés si mutualisation impossible, quantités trop importantes à traiter, stations en place inadaptées — ajout d'équipements pour compléter les stations, propriétés de Trivalis, pour assurer la continuité de la conformité du rejet du traitement des «effluents souillés» malgré la modification de leurs compositions chimiques. Dans le cas où Trivalis fait l'acquisition des fournitures, une retenue de garantie au taux de 5 % sera prélevée dans les conditions fixées à l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Accord-cadre (AC) sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, mono-attributaire (article 78 décret 2016-360 du 25.3.2016). Le lot 2 donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS) (article 79 décret 2016-360 du 25.3.2016) s'exécutant au moyen de BDC (article 80 décret 2016-360 du 25.3.2016). La fourniture pourra correspondre à de l'achat ou à de la location.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 ont été signés le 25.10.2016 et notifiés le 18.11.2016. Durée: 2 ans à compter de la date de notification et reconductibles 1 fois 2 ans. La valeur totale de chaque lot en euros HT est estimative. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux prix unitaires contractuels proposés par l'attributaire.

Le lot 3 «Nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues» sera attribué ultérieurement.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les lots 1 et 2 de l'accord-cadre 2016-M223 peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise par voie électronique ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2016/S 227-413618 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de traitement des «Effluents souillés». L'appellation «Effluents souillés» concerne indistinctement les lixiviats bruts issus des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en cours d'exploitation ou en post-exploitation, les lixiviats issus des plateformes de compostage de déchets végétaux, les eaux de process issues des usines de TMB, les eaux souillées issues d'autres équipements sous maîtrise d'ouvrage de Trivalis. Les prestations portent sur: — exploitation, entretien et maintenance des stations de traitement des effluents déjà en place, propriétés de Trivalis, et exploitation, entretien et maintenance des équipements ajoutés en cours d'accord-cadre et fourniture des consommables (lot 1). — Fourniture de stations complètes de traitement des effluents souillés et/ou d'équipements permettant l'adaptabilité des stations de traitement (lot 2). — Nettoyage et curage des lagunes et traitement des boues (lot 3).

Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018121
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou quantité, (art. 78 décret 2016-360 du 25/03/16). Le lot 3 donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (art. 79 décret 2016-360) s'exécutant au moyen de bons de cde (art. 80 décret 2016-360 du 25/03/16). Une mise en concurrence des opérateurs économiques retenus sera organisée à la survenance de chaque besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage, nettoyage et élimination des boues des lagunes de stockage des boues issues du fonctionnement des stations biologiques de traitement des « effluents souillés », des lagunes de stockage des effluents souillés, des lagunes de stockage des effluents traités, des lagunes de stockage des bassins d'eau pluviales.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée

Référence
Informations complémentaires

Le lot 3 a été signé le 28.12.2016 et notifié aux sociétés Ovive le 30.12.2016 et Sede le 3.1.2017. Durée de l'accord-cadre: 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant estimé non contractuel sur la durée ferme: 48 560 EUR HT pour Ovive et 54 000 EUR HT pour Sede. La valeur totale de ces montants est estimative. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux PU contractuels proposés par les attributaires. Les lots 1 et 2 attribués précédemment ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le lot 3 peut être consulté gratuitement à Trivalis, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise par voie électronique ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/direction_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2017/S 012-018121 (2017-01-13)

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