Téléphérique urbain Sud — maîtrise d'œuvre des opérations d'accompagnement

SMAT

L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'accompagnement programmées par le maître d'ouvrage dans l'objectif de répondre de façon exhaustive à des besoins spécifiques identifiés de restitution, d'amélioration, de création de fonctionnalités dans un environnement élargi par rapport aux périmètres d'intervention du groupement titulaire du marché de conception réalisation maintenance du téléphérique urbain Sud. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure, objet du décret n° 93-1268 du 29.11.93 auxquelles s'ajoutent des missions complémentaires.
L'accord-cadre sera attribué à 1 seul titulaire qui sera engagé sur la complétude et la qualité des études dont le résultat définira le programme pour les missions de maîtrise d'œuvre qui suivront.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREP ville
• SETI SA

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2 2016 12887 M
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'accompagnement programmées par le maître d'ouvrage dans l'objectif de répondre de façon exhaustive à des besoins spécifiques identifiés de restitution, d'amélioration, de création de fonctionnalités dans un environnement élargi par rapport aux périmètres d'intervention du groupement titulaire du marché de conception réalisation maintenance du téléphérique urbain Sud. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure, objet du décret n° 93-1268 du 29.11.93 auxquelles s'ajoutent des missions complémentaires. L'accord-cadre sera attribué à 1 seul titulaire qui sera engagé sur la complétude et la qualité des études dont le résultat définira le programme pour les missions de maîtrise d'œuvre qui suivront.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264159
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera attribué à 1 seul titulaire qui sera engagé sur la complétude et la qualité des études dont le résultat définira le programme pour les missions de maîtrise d'œuvre qui suivront.

Les missions feront l'objet de bons de commande successifs selon les principes suivants:

— un 1

— 1 ou plusieurs bons de commande pour la phase…

… «préparation à l'attribution des marchés de travaux»,

… «travaux»,

— 1 ou plusieurs bons de commande pour les «opérations additionnelles».

Les éléments de missions normalisées: AVP, PRO, ACT et DCE, VISA, DET, AOR dans les domaines suivants: aménagements et voirie/ouvrages d'art et génie civil / équipements / systèmes / réseaux.

Le titulaire se verra également confier des éléments de mission complémentaires:

— OPC / synthèse en phase études et travaux,

— établissement et conduite des dossiers administratifs nécessaires à l'opération et à l'engagement des travaux,

À titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 175 000 EUR HT et 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

• ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

• qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies, le candidat devra fournir:

— une note de présentation,

— une note indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre,

— les références récentes du candidat des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance, dont notamment:

• Aménagements urbains et paysagers (ingénierie et architecture);

• Ouvrages d'art et génie civil (ingénierie et architecture);

• Élaboration de dossiers administratifs (études d'impact, loi sur l'eau, etc.).

Ces références devront préciser le type d'opération et son montant, le nom du maître d'ouvrage public ou privé, la mission exacte réalisée par le candidat en cas de groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneur conjoint avec mandataire solidaire ou un entrepreneur unique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Certains documents seront fournis sur support CD-R aux candidats qui en feront la demande écrite et après envoi de leur part de l'accord de confidentialité dûment rempli et signé par leurs soins joint en annexe du règlement de consultation.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Accord-cadre — téléphérique urbain Sud — maîtrise d'œuvre opérations d'accompagnement — ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 146-264159 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'accompagnement programmées par le maître d'ouvrage dans l'objectif de répondre de façon exhaustive à des besoins spécifiques identifiés de restitution, d'amélioration, de création de fonctionnalités dans un environnement élargi par rapport aux périmètres d'intervention du groupement titulaire du marché de conception réalisation maintenance du téléphérique Urbain Sud. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure, objet du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 auxquelles s'ajoutent des missions complémentaires. L'accord-cadre sera attribué à un seul titulaire qui sera engagé sur la complétude et la qualité des études dont le résultat définira le programme pour les missions de maîtrise d'œuvre qui suivront.

Valeur totale du marché: 259 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054649
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264159
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un ou plusieurs bons de commande pour la phase…

… «Préparation à l'attribution des marchés de travaux»,

… «Travaux»,

— un ou plusieurs bons de commande pour les «Opérations Additionnelles».

Les éléments de missions normalisées: AVP, PRO, ACT ET DCE, VISA, DET, AOR dans les domaines suivants: aménagements et voirie / ouvrages d'art et génie civil / équipements / systèmes / réseaux.

— établissement et conduite des dossiers administratifs nécessaires à l'opération et à l'engagement des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Nom: Seti sa
Adresse postale: 1288 L'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://seti-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: Arep Ville
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.arep.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 030-054649 (2017-02-08)

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