Téléphérique Urbain Sud — contrôle technique

SMAT

Mission de contrôle technique dans le cadre de la réalisation du projet de Téléphérique Urbain Sud consistant à relier, en transport par câble, l'Oncopole, le CHU Rangueil et l'Université Paul Sabatier, à savoir 3 stations sur un linéaire de 2,9 km. L'opération est structurée autour d'un marché global de conception, réalisation et maintenance (CRM) qui associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain. Dans l'objectif de répondre à des besoins spécifiques identifiés de restitution, d'amélioration, de création de fonctionnalités dans un environnement élargi par rapport aux périmètres d'intervention du groupement titulaire du marché de conception réalisation maintenance, le maître d'ouvrage envisage de réaliser des opérations d'accompagnement de type parking relais, parking vélo sécurisé, déplacements d'arrêts bus, amélioration de cheminements piétons, liaisons réseaux et fibre optique, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Transcable Halec

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2 2016 12851 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261858
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Organisme de contrôle technique agréé (OCTA) concernant le contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération Téléphérique Urbain Sud.

Le marché comportera 2 tranches:

— tranche ferme: phase de conception,

— tranche conditionnelle: phase de réalisation.

Le coût de construction est estimé entre 25 et 40 000 000 EUR HT (en fonction de la technologie qui sera retenue) dont 70 % pour ce qui concerne le système et le GC fonctionnel et 30 % pour ce qui concerne les stations, locaux techniques et aménagements d'espaces publics.

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non-établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement:

— une note de présentation du candidat,

— la liste et la copie des agréments du ministre de l'intérieur,

— les CV des personnes proposées pour effectuer la mission,

— une liste de références récentes des personnes proposées pour la mission en matière de contrôle technique sur des projets de même nature d'un montant supérieur à 10 000 000 EUR HT exécutés au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaire des agréments délivrés par le ministère de l'intérieur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Certains documents seront fournis sur support CD-R aux candidats qui en feront la demande écrite et après envoi de leur part de l'accord de confidentialité dûment rempli et signé par leurs soins joint en annexe du règlement de consultation.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Par ailleurs, l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation précise que l'activité de contrôle technique est soumise à agrément et que celle-ci est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.

En lien avec les dispositions de cet article, les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage mène, en parallèle de cette consultation, une procédure d'attribution pour un marché global de conception, réalisation et maintenance. En outre, le maître d'ouvrage s'est également doté d'un marché d'assistance à maître d'ouvrage technique pour le pilotage de cette opération.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Téléphérique Urbain Sud — mission OCTA — ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 145-261858 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique dans le cadre de la réalisation du projet de téléphérique urbain Sud consistant à relier, en transport par câble, l'Oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier, à savoir 3 stations sur un linéaire de 2,9 km. L'opération est structurée autour d'un marché global de conception, réalisation et maintenance (CRM) qui associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain. Dans l'objectif de répondre à des besoins spécifiques identifiés de restitution, d'amélioration, de création de fonctionnalités dans un environnement élargi par rapport aux périmètres d'intervention du groupement titulaire du marché de conception réalisation maintenance, le maître d'ouvrage envisage de réaliser des opérations d'accompagnement de type parking relais, parking vélo sécurisé, déplacements d'arrêts bus, amélioration de cheminements piétons, liaisons réseaux et fibre optique, etc.

Valeur totale du marché: 100 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073559
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261858
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'organisme de contrôle technique agréé (OCTA) concernant le contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération téléphérique urbain Sud.

Description des options:

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, BP 64797
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: Transcable Halec
Adresse postale: 15 rue Alain Fournier
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 040-073559 (2017-02-23)

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