Surveillance trentenaire du Centre de stockage de déchets non dangereux (CSDND) de Mallemort

Métropole d'Aix-Marseille Provence, Conseil de territoire du pays Salonais

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Ce marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot:
Lot nº 1: surveillance de la qualité des eaux minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.
Lot nº 2: surveillance des émissions de biogaz minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2E Environnement
• Ecogeos

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence, Conseil de territoire du pays Salonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2016-12-06	Informations complémentaires
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: 73160159
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot: Lot nº 1: surveillance de la qualité des eaux minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT. Lot nº 2: surveillance des émissions de biogaz minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence, Conseil de territoire du pays Salonais
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391587
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique. Sa date est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Ce marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot:

Lot nº 1: surveillance de la qualité des eaux minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.

Lot nº 2: surveillance des émissions de biogaz minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance de la qualité des eaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission du titulaire du lot 1 consiste à prélever et analyser des échantillons:

— des eaux souterraines, dans les 4 piézomètres présents sur et autour du site,

— des eaux de ruissellement internes et externes au site (eaux pluviales), dans les 2 bassins d'infiltration.

L'échantillonnage et les analyses sont effectués selon les normes en vigueurs.

Les analyses en laboratoire sont effectuées par un organisme agréé.

L'estimation annuelle du lot 1 s'élève à 6 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit expressément 2 fois par périodes successives de 1 an.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Intitulé du lot: Surveillance des émissions de biogaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

La mission du titulaire du lot 2 consiste à surveiller l'émission de biogaz par un balayage des émissions surfaciques sur l'ensemble du massif de déchets.

L'estimation annuelle du lot 2 s'élève à 5 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais, Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique. Sa date est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais — 281 boulevard Maréchal Foch — BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Téléphone: +33 490447233 📞
Fax: +33 490593829 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13657

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

— la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret n° 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (RC),

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC),

— les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au règlement de la consultation (RC),

— les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 6 du règlement de la consultation): la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):

Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — Le Sextant — 1

— par voie postale:

Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

— les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

— les modalités de transmission électronique sont précisées au règlement de la consultation,

— durée du marché et délais d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2017,

— lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial,

— la valeur estimée renseignée pour chaque lot en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre.

Les estimations prévisionnelles de consommation par lot sont les suivantes:

— lot 1: 6 000 EUR HT par an,

— lot 2: 5 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391587 (2016-11-04)

Informations complémentaires (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot: Lot nº 1: Surveillance de la qualité des eaux minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT Lot nº 2: Surveillance des émissions de biogaz minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433882
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391587
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'article 1.3.2 du CCTP a été modifié, aussi au lieu de lire la mention suivante: Le titulaire doit analyser la qualité de l'air au niveau de la couche végétale par foncement d'une canne de prélèvement dans le sol, il convient de lire: le titulaire doit analyser la qualité de l'air au niveau de la couche végétale. La date limite de remise des offres a de fait été prolongée et fixée au 11.1.2017 — 16:00 Un nouveau DCE est téléchargeable à partir de la plateforme https://marchespublics.ampmetropole.fr

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil de territoire du Pays Salonais
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Courrier électronique: marchespayssalonais@ampmetropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 238-433882 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot: lot nº 1: surveillance de la qualité des eaux minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT. lot nº 2: surveillance des émissions de biogaz minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313079
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Lot 1 attribué à la société A2e ENVIRONEMENT au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 3 924 EUR TTC. Lot 2 attribué à la société ECOGEOS au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 4 206 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du titulaire du lot 1 consiste à prélever et analyser des échantillons: — des eaux souterraines, dans les 4 piézomètres présents sur et autour du site; — des eaux de ruissellement internes et externes au site (eaux pluviales), dans les 2 bassins d'infiltration. L'échantillonnage et les analyses sont effectués selon les normes en vigueurs. Les analyses en laboratoire sont effectuées par un organisme agréé. L'estimation annuelle du lot 1 s'élève à 6 000 EUR HT.

A mission du titulaire du lot 2 consiste à surveiller l'émission de biogaz par un balayage des émissions surfaciques sur l'ensemble du massif de déchets. L'estimation annuelle du lot 2 s'élève à 5 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais Métropole Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil de Territoire du Pays Salonais

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 attribué à la société A2e ENVIRONEMENT au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 3 924 EUR TTC.

Lot 2 attribué à la société ECOGEOS au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 4 206 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 151-313079 (2017-08-04)

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