Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Ce marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot:
Lot nº 1: surveillance de la qualité des eaux minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.
Lot nº 2: surveillance des émissions de biogaz minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: 73160159
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391587
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“L'ouverture des offres n'est pas publique. Sa date est prévisionnelle.”
Source: OJS 2016/S 215-391587 (2016-11-04)
Informations complémentaires (2016-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot: Lot nº 1: Surveillance de la qualité des eaux minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT Lot nº 2: Surveillance des émissions de biogaz minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433882
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391587
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“L'article 1.3.2 du CCTP a été modifié, aussi au lieu de lire la mention suivante: Le titulaire doit analyser la qualité de l'air au niveau de la couche...”
L'article 1.3.2 du CCTP a été modifié, aussi au lieu de lire la mention suivante: Le titulaire doit analyser la qualité de l'air au niveau de la couche végétale par foncement d'une canne de prélèvement dans le sol, il convient de lire: le titulaire doit analyser la qualité de l'air au niveau de la couche végétale. La date limite de remise des offres a de fait été prolongée et fixée au 11.1.2017 — 16:00
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Source: OJS 2016/S 238-433882 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot: lot nº 1: surveillance de la qualité des eaux minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT. lot nº 2: surveillance des émissions de biogaz minimum 3 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.
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Total value of the procurement: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313079
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Lot 1 attribué à la société A2e ENVIRONEMENT au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 3...”
Lot 1 attribué à la société A2e ENVIRONEMENT au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 3 924 EUR TTC.
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Source: OJS 2017/S 151-313079 (2017-08-04)