Surveillance et exploitation du barrage de Lavalette

Saint-Étienne métropole

La consultation concerne:
— lot nº 1: exploitation du barrage de Lavalette (manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)),
— lot nº 2: suivi du comportement du barrage (auscultation, mise à disposition d'outils permettant au maître d'ouvrage d'assurer un contrôle de premier niveau, réalisation des visites techniques approfondie, rédaction des rapports d'auscultation, assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec le service du contrôle des barrages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL exploitation
• ISL ingénierie

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 16aep07
Brève description:

La consultation concerne: — lot nº 1: exploitation du barrage de Lavalette (manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)), — lot nº 2: suivi du comportement du barrage (auscultation, mise à disposition d'outils permettant au maître d'ouvrage d'assurer un contrôle de premier niveau, réalisation des visites techniques approfondie, rédaction des rapports d'auscultation, assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec le service du contrôle des barrages).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135374
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Pour le lot nº 1: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres conformément au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises à www.saint-etienne-metropole.fr ou à faire une demande par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques. Les modalités de transmission et de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne:

— lot nº 1: exploitation du barrage de Lavalette (manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)),

— lot nº 2: suivi du comportement du barrage (auscultation, mise à disposition d'outils permettant au maître d'ouvrage d'assurer un contrôle de premier niveau, réalisation des visites techniques approfondie, rédaction des rapports d'auscultation, assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec le service du contrôle des barrages).

Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance, exploitation et entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation du barrage de Lavalette (manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Suivi du comportement du barrage de Lavalette.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Suivi du comportement du barrage (auscultation, mise à disposition d'outils permettant au maître d'ouvrage d'assurer un contrôle de premier niveau, réalisation des visites techniques approfondie, rédaction des rapports d'auscultation, assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec le service du contrôle des barrages).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1);

Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 précitée;

Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2);

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour le seul lot nº 2, le candidat devra disposer de l'agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique de classe A (études, diagnostics et suivi des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: M. Bertrand Bonnard
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Courrier électronique: bertrand.bonnard@saint-etienne.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 avenue Grüner, cs 80257

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Pour le lot nº 1: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres conformément au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises à www.saint-etienne-metropole.fr ou à faire une demande par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques.

Les modalités de transmission et de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 077-135374 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne: lot nº 1: Exploitation du barrage de Lavalette (manoeuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)), lot nº 2: Suivi du comportement du barrage (auscultation, mise à disposition d'outils permettant au maître d'ouvrage d'assurer un contrôle de premier niveau, réalisation des visites techniques approfondie, rédaction des rapports d'auscultation, assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec le service du contrôle des barrages).

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-412155
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135374
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini ci-dessus. Avis de marché: Joue 2016/s 077-135374 du 20/04/2016; Avis 16-55251 du 18.4.2016 au Boamp. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du barrage de Lavalette (manoeuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)).

Intitulé du lot: Suivi du comportement du barrage de Lavalette
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lapte et St Jeures en Haute-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Nom: BRL Exploitation
Adresse postale: 1105 av. Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: Le Discover — 84 bd Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69485
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Référence
Informations complémentaires

Avis de marché: Joue 2016/s 077-135374 du 20/04/2016; Avis 16-55251 du 18.4.2016 au Boamp.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). l'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 226-412155 (2016-11-18)

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