Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain des cités ouvrières de Micheville, Saint-Ernest et Pouyer-Quertier (Villerupt — 54190)

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

La présente consultation a pour objet le suivi-animation de l'OPAH-RU sur les trois cités ouvrières (Micheville, Pouyer-Quertier et Saint-Ernest) à Villerupt. La mise en oeuvre opérationnelle de l'opération s'appuiera sur la mobilisation de l'ensemble des partenaires de l'OPAH-RU. Les missions de suivi-animation de la présente opération programmée incluent les missions d'accompagnement définies dans l'arrêté du 6.9.2010 et le décret du 10.7.2013 relatifs au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2016-10-27 Informations complémentaires
2016-11-04 Informations complémentaires
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2016/014
Brève description:
La présente consultation a pour objet le suivi-animation de l'OPAH-RU sur les trois cités ouvrières (Micheville, Pouyer-Quertier et Saint-Ernest) à Villerupt. La mise en oeuvre opérationnelle de l'opération s'appuiera sur la mobilisation de l'ensemble des partenaires de l'OPAH-RU. Les missions de suivi-animation de la présente opération programmée incluent les missions d'accompagnement définies dans l'arrêté du 6.9.2010 et le décret du 10.7.2013 relatifs au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382572405 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hHcwHnzbXK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351355
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la date de notification du présent marché. Le présent marché est conclu pour une durée de 6 années à compter de sa notification. Toutefois, la dernière année d'exécution du marché est exclusivement réservée au suivi et l'achèvement des dossiers déjà déposés auprès de la délégation locale de l'Anah et de la CCPHVA. Le commencement des prestations est estimé pour janv.-17.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain des cités ouvrières de Micheville, Saint-Ernest et Pouyer-Quertier (Villerupt — 54190).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles: TF: Suivi et animation de l'OPAH-RU /TO 1: Analyse préalable et étude pré-opérationnelle d'ORI/TO 2: Dossier de DUP /TO 3: Animation opérationnelle de l'ORI. En application de l'article 30 I. 7° du décret n° 2016-360, possibilité de passer un marché négocié pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Villerupt (54190) — Cités ouvrières de Micheville, Pouyer-Quertier et Saint-Ernest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016);
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Une liste des principaux services en rapport avec l’objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur et le titulaire pourront arrêter, d’un commun accord, une modification du marché afin de prendre en compte un éventuel besoin supplémentaire en termes de dossiers de conseil et d’assistance auprès des propriétaires (soit l’ensemble des prestations prévues à prix unitaires), ayant pour effet de modifier le montant total du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 31 rue Saint-Victor — 54190 Villerupt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note explicative au sein de laquelle le candidat détaille sa compréhension de l'opération, des objectifs attendus, et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note spécifique relative aux actions de communication à réaliser dans le cadre de la mission 2
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Amandine Dehais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hHcwHnzbXK&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 31 rue Saint-Victor
Commune postale: Villerupt
Code postal: 54190
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.Com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la date de notification du présent marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 années à compter de sa notification.
Toutefois, la dernière année d'exécution du marché est exclusivement réservée au suivi et l'achèvement des dossiers déjà déposés auprès de la délégation locale de l'Anah et de la CCPHVA.
Le commencement des prestations est estimé pour janv.-17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 195-351355 (2016-10-05)
Informations complémentaires (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le suivi-animation de l'OPAH-RU sur les trois cités ouvrières (Micheville, Pouyer-Quertier et Saint Ernest) à Villerupt. La mise en œuvre opérationnelle de l'opération s'appuiera sur la mobilisation de l'ensemble des partenaires de l'OPAH-RU. Les missions de suivi-animation de la présente opération programmée incluent les missions d'accompagnement définies dans l'arrêté du 6.9.2010 et le décret du 10.7.2013 relatifs au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-382001
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351355
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-382001 (2016-10-27)
Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le suivi-animation de l'OPAH-RU sur les 3 cités ouvrières (Micheville, Pouyer-Quertier et Saint Ernest) à Villerupt. La mise en œuvre opérationnelle de l'opération s'appuiera sur la mobilisation de l'ensemble des partenaires de l'OPAH-RU. Les missions de suivi-animation de la présente opération programmée incluent les missions d'accompagnement définies dans l'arrêté du 6.9.2010 et le décret du 10.7.2013 relatifs au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 382399671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391850
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2016/S 215-391850 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation de l'OPAH-RU sur les 3 cités ouvrières (Micheville, Pouyer-Quertier et Saint-Ernest) à Villerupt. La mise en œuvre opérationnelle de l'opération s'appuiera sur la mobilisation de l'ensemble des partenaires de l'OPAH-RU. Les missions de suivi-animation de la présente opération programmée incluent les missions d'accompagnement définies dans l'arrêté du 6.9.2010 et le décret du 10.7.2013 relatifs au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
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Valeur totale du marché: 399 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site de Micheville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042184
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
TF: suivi et animation de l'OPAH-RU /TO.
1. Analyse préalable et étude pré-opérationnelle d'ORI/TO;
2. Dossier de DUP /TO
3. Animation opérationnelle de l'ORI.
En application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360, possibilité de passer un marché négocié pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Villerupt (54190) — cités ouvrières de Micheville, Pouyer-Quertier et Saint-Ernest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Source: OJS 2017/S 024-042184 (2017-01-31)
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Fournisseurs:
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