Suivi de la qualité des eaux de l'observatoire pérenne de l'environnement — campagnes d'analyses 2017/2021

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Le contrat a pour objet les prestations de suivi de la qualité des eaux de l'observatoire pérenne de l'environnement — campagnes d'analyses 2017/2021. Le contrat comprend notamment:
1. Le suivi de la qualités des eaux de surfaces — mesures ponctuelles;
2. La définition de l'état initial des eaux de surfaces aux potentiels points de rejet de Cigéo;
3. Le suivi de la qualités des eaux — mesures intégrées;
4. L'analyse des échantillons de contrôle pour l'étalonnage des stations de mesures en continu;
5. Le suivi de la qualité des eaux souterraines;
6. La transmission et l'intégration des résultats dans les bases de données;
7. L'interprétation des résultats et l'évaluation de la qualité des eaux et son évolution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: ENVRPAOADAM160060
Brève description:

Le contrat a pour objet les prestations de suivi de la qualité des eaux de l'observatoire pérenne de l'environnement — campagnes d'analyses 2017/2021. Le contrat comprend notamment: 1. Le suivi de la qualités des eaux de surfaces — mesures ponctuelles; 2. La définition de l'état initial des eaux de surfaces aux potentiels points de rejet de Cigéo; 3. Le suivi de la qualités des eaux — mesures intégrées; 4. L'analyse des échantillons de contrôle pour l'étalonnage des stations de mesures en continu; 5. Le suivi de la qualité des eaux souterraines; 6. La transmission et l'intégration des résultats dans les bases de données; 7. L'interprétation des résultats et l'évaluation de la qualité des eaux et son évolution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1/7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr/ 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329774873 📞
Fax: +33 329756981 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300646&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300646&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263557
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354580
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1. Accès à la plateforme place: — pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme, — la plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07), — il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra, — les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme, — en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les soumissionnaires ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. 2. Forme de la réponse: — les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme place sous la référence précisée au II.1.1 3. Copie de sauvegarde: — si le soumissionnaire souhaite, en plus de sa candidature et de son offre sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis, — en cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci-dessus) — la copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

1. Accès à la plateforme place:

— pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme,

— la plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07),

— il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra,

— les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme,

— en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les soumissionnaires ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

2. Forme de la réponse:

— les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme place sous la référence précisée au II.1.1

3. Copie de sauvegarde:

— si le soumissionnaire souhaite, en plus de sa candidature et de son offre sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis,

— en cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci-dessus)

— la copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet les prestations de suivi de la qualité des eaux de l'observatoire pérenne de l'environnement — campagnes d'analyses 2017/2021. Le contrat comprend notamment:

1. Le suivi de la qualités des eaux de surfaces — mesures ponctuelles;

2. La définition de l'état initial des eaux de surfaces aux potentiels points de rejet de Cigéo;

3. Le suivi de la qualités des eaux — mesures intégrées;

4. L'analyse des échantillons de contrôle pour l'étalonnage des stations de mesures en continu;

5. Le suivi de la qualité des eaux souterraines;

6. La transmission et l'intégration des résultats dans les bases de données;

7. L'interprétation des résultats et l'évaluation de la qualité des eaux et son évolution.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Suivi de la qualité des eaux de surface
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot n° 1 comprennent:

— tâche 1: suivi de la qualité des eaux de surface — mesures ponctuelles,

— tâche 4: analyse des échantillons de contrôle pour l'étalonnage des stations de mesures en continu,

— tâche 6: transmettre et intégrer les résultats dans les bases de données,

— tâche 7: interpréter les résultats et évaluer la qualité des eaux et son évolution.

En option:

— tâche 2: définition de l'état initial des eaux de surface aux potentiels points de rejet de Cigéo.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

En cours d'exécution du contrat, l'Andra sera libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles/optionnelles suivantes: option 1: tâche 2 — définition de l'état initial des eaux de surfaces aux potentiels points de rejet de Cigéo.

Intitulé du lot: Suivi de la qualité des eaux — mesures intégrées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot n° 2 comprennent:

— tâche 3: suivi de la qualité des eaux — mesures intégrées,

— item 1: préparation, déploiement et analyse des DGT,

— item 2: préparation, déploiement et analyse des SPMD.

— tâche 7: interpréter les résultats et évaluer la qualités des eaux et son évolution.

— tâche 3: item 3: déploiement de POCIS.

Description des options:

En cours d'exécution du contrat, l'Andra sera libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles/optionnelles suivantes: option 1: tâche 3 — item 3 — déploiement de POCIS.

Intitulé du lot: Suivi de la qualité des eaux souterraines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du lot n° 3 comprennent:

— tâche 5: suivi de la qualité des eaux souterraines,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents.

— les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat,

— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016),

— attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan et compte de résultat de toutes les entreprises membres du groupement).

Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront leurs moyens humains (effectifs), leurs moyens techniques et matériels de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter 3 références de moins de 5 ans dans le domaine de suivi de la qualité des eaux correspondant aux prestations des lots auxquels ils souhaitent répondre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Frédéric Jouannet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300646&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

1. Accès à la plateforme place:

— pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme,

— la plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07),

— il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra,

— les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme,

— en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les soumissionnaires ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

2. Forme de la réponse:

— les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme place sous la référence précisée au II.1.1

3. Copie de sauvegarde:

— si le soumissionnaire souhaite, en plus de sa candidature et de son offre sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis,

— en cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci-dessus)

— la copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

1. 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);

2. 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 146-263557 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DRPFADAM220013
Brève description:

Le contrat a pour objet les prestations de suivi ponctuel de la qualité des eaux, réalisation de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement , Campagnes d'analyses 2023-2028. Le contrat comprend notamment : 1) Une veille réglementaire et mise à jours des paramètres suivis pour la qualité de l'eau; 2) Le suivi de la qualité des eaux de surface - mesures ponctuelles ; 3) Analyse d'échantillons envoyés ponctuellement ; 4) Echantillonnages et analyse d'eau de forages - Suivi de la qualité des eaux souterraines; 5) Transmission des résultats pour intégration dans les bases de données; 6) Interprétation des résultats et évaluation de la qualité des eaux et son évolution

Valeur totale du marché: 1223784.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756980 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521586
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263557
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du lot 2 comprennent :- Tâche 1 : Veille règlementaire sur la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et mise à jour des paramètres suivis pour la qualité des eaux souterraines ,- Tâche 4 : Echantillonnages et analyse d'eau de forages - suivi de la qualité des eaux souterraines,- Tâche 5 : Transmettre et intégrer les résultats dans les bases de données,- Tâche 6 : Interpréter les résultats et évaluer la qualité des eaux et son évolution

Description des options:

En cours d'exécution du contrat, l'Andra sera libre d'affermir ou non les tranches/périodes optionnelles suivantes :Option de la tâche 5 item 2 : Compléter et transmettre les résultats à l'AESN, de même une période optionnelle de 2 ans suit la période ferme de 3,5 ans.

Intitulé du lot: Suivi de la qualité des eaux de surface - Mesures ponctuelles
Brève description:

Les prestations du lot n°1 comprennent :- Tâche 1 : Veille règlementaire sur la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et mise à jour des paramètres suivis pour la qualité de l'eau de surface et des sédiments,- Tâche 2 : Suivi de la qualité des eaux de surface - Mesures ponctuelles,- Tâche 3 : Analyse d'échantillons envoyés ponctuellement par l'Andra- notamment pour l'étalonnage des stations de mesures en continu,- Tâche 5 : Transmettre et intégrer les résultats dans les bases de données,- Tâche 6 : Interpréter les résultats et évaluer la qualité des eaux et son évolution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités de veille réglementaires
Capacité de prélèvements terrain et de maîtrise des techniques de mesures de débits et d'évaluation de l'hydromorphologie
Capacité d'analyses d'échantillons d'eau, sédiments et hydrobiologie
Capacités de rendu fiable et d'interprétation de données liées à l'eau
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacités de veille réglementaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: Eurofins hydrologie est,
Adresse postale: Rue Lucien Cuénot -Site Saint-Jacques II
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://eurofins.com 🌏
Nom: Eurofins expertises environnementales,
Valeur totale du marché: 1 053 302 EUR 💰
Nom: Eurofins expertises environnementales
Valeur totale du marché: 170481.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bride Rafaële
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 165-521586 (2023-08-24)

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