Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH

CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

CUS Habitat effectue de nombreuses réhabilitations sur son patrimoine. Dans ce contexte, des travaux d'économie d'énergie sont réalisés afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ces travaux d'amélioration portent sur l'enveloppe du bâtiment, les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage.
Ces travaux d'économie d'énergie sont visés à l'article L 111-10 du CCH et définis par les articles R 131-25 à R 131-28 du CCH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: AO16/013
Brève description:
“CUS Habitat effectue de nombreuses réhabilitations sur son patrimoine. Dans ce contexte, des travaux d'économie d'énergie sont réalisés afin d'améliorer la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat, Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460968
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“MARCHE en APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25.3.2016.”
Source: OJS 2016/S 250-460968 (2016-12-23)