Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH
CUS Habitat effectue de nombreuses réhabilitations sur son patrimoine. Dans ce contexte, des travaux d'économie d'énergie sont réalisés afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ces travaux d'amélioration portent sur l'enveloppe du bâtiment, les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage.
Ces travaux d'économie d'énergie sont visés à l'article L 111-10 du CCH et définis par les articles R 131-25 à R 131-28 du CCH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-23
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Avis de marché
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