Stratégie de valorisation des produits du Massif Central
Chambre agriculture de la Loire
« Réalisation d'une étude proposant un modèle économique viable et équitable pour la valorisation des produits issus des systèmes herbagers du Massif Central ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-10 | Avis de marché |
| 2017-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 16fs-0017-I
Brève description:
“« Réalisation d'une étude proposant un modèle économique viable et équitable pour la valorisation des produits issus des systèmes herbagers du Massif Central ».”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr72 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire
Adresse postale: 9 allée Pierre de Fermat, Maison régionale de l'agriculture
Code postal: 63170
Commune postale: Aubière
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sidam@aura.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 473287853 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401087
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le Service Interdépartemental pour l'animation...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres du Sidam pour partie, ainsi que par des fonds publics de l'etat, de la Région et de l'europe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm”
“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.”
“(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)”
Capacité technique et professionnelle:
“— Certificats de qualifications professionnelles.”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
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“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28630015700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidam
Adresse postale: 9 allée Pierre de Fermat, Maison régionale de l'agriculture
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
fr724 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Le Service Interdépartemental pour l'animation du Massif central est un OIER (Organisme Inter-Etablissements du Réseau des Chambres d'agriculture)-...”
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“Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres du SIDAM pour partie, ainsi que par des fonds publics de l'etat, de la...”
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“L'attribution des financements extérieurs au SIDAM n'étant pas finalisée à ce stade de la procédure, le marché sera déclaré sans suite si au moins une de...”
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“Les candidats sont informés qu'à tout moment, le pouvoir adjudicateur est en mesure de déclarer le marché sans suite, sans avoir à motiver sa décision.”
“Aucune indemnité ni compensation ne sera alors versée aux candidats.”
“En cas de non attribution d'au moins un des financements extérieurs la procédure sera abandonnée.”
“Marché de prestations de services intellectuelles relevant du CCAG Pi.”
“En cas de groupement, la forme de mandataire solidaire est imposée.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture de l'accueil: 9h à 12 h 14h à 17h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2016/S 220-401087 (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 16fs-0017-I
Brève description:
“« Réalisation d'une étude proposant un modèle économique viable et équitable pour la valorisation des produits issus des systèmes herbagers du Massif Central ».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr72 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire
Adresse postale: 9 allée Pierre de Fermat, Maison régionale de l'agriculture
Code postal: 63170
Commune postale: Aubière
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sidam@aura.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 473287853 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401087
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le Service Interdépartemental pour l'animation...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres du Sidam pour partie, ainsi que par des fonds publics de l'etat, de la Région et de l'europe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Afficher plus (5)
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm”
“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.”
Afficher plus (1)
“(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)”
“— Certificats de qualifications professionnelles.”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
Afficher plus (4)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28630015700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidam
Adresse postale: 9 allée Pierre de Fermat, Maison régionale de l'agriculture
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
fr724 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Le Service Interdépartemental pour l'animation du Massif central est un OIER (Organisme Inter-Etablissements du Réseau des Chambres d'agriculture)-...”
Afficher plus (10)
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres du SIDAM pour partie, ainsi que par des fonds publics de l'etat, de la...”
“L'attribution des financements extérieurs au SIDAM n'étant pas finalisée à ce stade de la procédure, le marché sera déclaré sans suite si au moins une de...”
“Les candidats sont informés qu'à tout moment, le pouvoir adjudicateur est en mesure de déclarer le marché sans suite, sans avoir à motiver sa décision.”
“Aucune indemnité ni compensation ne sera alors versée aux candidats.”
“En cas de non attribution d'au moins un des financements extérieurs la procédure sera abandonnée.”
“Marché de prestations de services intellectuelles relevant du CCAG Pi.”
“En cas de groupement, la forme de mandataire solidaire est imposée.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture de l'accueil: 9h à 12 h 14h à 17h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2016/S 220-401087 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sidam-massifcentral.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124622
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401087
Numéro JO-S: 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 066-124622 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sidam-massifcentral.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124622
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401087
Numéro JO-S: 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 066-124622 (2017-03-31)
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