Soutien aux expérimentations du Laboratoire Technico-Opérationnel (" soutexlto ")

Informations complémentaires

Complément à la rubrique ll.1.5 (Description succincte du marché ou de l'achat / des achats) et relatif à la description du LTO.

La mission principale du Laboratoire Technico-Opérationnel (Lto) est de conduire des travaux aidant aux décisions stratégiques sur les capacités militaires et à la capture du besoin opérationnel.

Les réflexions conduites dans le cadre du LTO sont pluridisciplinaires et peuvent concerner un large éventail de problématiques (cadrer le juste besoin, évaluation des performances d'architectures techniques candidates, définition de processus et d'organisation optimales) sur l'ensemble des thèmes capacitaires (doctrine, organisation, ressources humaines, entraînement, équipement, soutien).

Le LTO est structuré en ateliers spécialisés par domaine d'expertise et par milieu, chaque atelier étant armé en ressources par les centres de la direction technique (Dt) de la DGA et par le CATOD.

Ces ateliers s'appuient, en tant que de besoin et en fonction des problématiques et thématiques opérationnelles traitées, sur des moyens et personnels issus des forces (cdef/dsro, csfee, ...).

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Accès/Détention d'informations sensibles ou classifiées.

La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

Marché avec détention d'informations ou supports classifiés (LSC) ne nécessitant pas de communication d'ISC pendant la période précontractuelle (le DCE ne contient pas d'lsc):

Le projet de marché faisant l'objet du présent avis nécessite la détention d'informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et ayant présenté des avis d'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau et/ ou déposé un dossier complet de contrôle d'aptitude peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Éléments relatifs à l'habilitation:

Une entreprise candidate non habilitée doit fournir en trois exemplaires:

— un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11 de ladite instruction).

Une entreprise candidate habilitée doit fournir:

— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDL; (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification);

— une attestation de non-changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com);

Ou;

— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires).

Éléments relatifs à l'aptitude physique des locaux et des systèmes d'information:

Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction générale interministérielle no1300 à déposer un dossier d'aptitude (remis au plus tard au moment de l'offre) pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents relatifs à l'habilitation (modèle disponible sur le site www.ixarm.com).

Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français devra s'engager à déposer un dossier d'aptitude équivalent pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisage d'exécuter des travaux classifiés auprès de l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents relatifs à l'habilitation.

Cette lettre d'engagement devra être signée par une personne habilitée à engager la société. Elle est exigée pour tous les candidats, y compris pour les candidats disposant déjà d'avis d'aptitude de leurs locaux et de leurs systèmes d'information.

Les documents relatifs à l'habilitation et la lettre d'engagement doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service mentionné en rubrique l.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées », dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDL) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles dans la rubrique « marches / procédures et documentations marchés publics / protection du secret / habilitation / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale » ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation » sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: dga-ssdi.hpm.fct@intradef.gouv.fr

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).

Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1) « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » dans une enveloppe intérieure portant la mention « copie de sauvegarde », le nom de la société et l'objet de la consultation.

Par ailleurs, le dossier d'habilitation (pièces justificatives ou demande) destiné au service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDL) de la DGA et précisé dans le chapitre supra devra également être envoyé à cette même adresse dans une enveloppe intérieure séparée.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », sous-rubrique « Modalités de transmission des candidatures au S2a», fichier « Annexe pour les AAPC lances après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale du dossier d'habilitation et d'une copie de sauvegarde éventuelle) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur d'une copie du dossier d'habilitation et de sauvegarde éventuelle) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

Langue:

Conformément à l'article 43 Vl du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique ll.3) est donnée à titre purement indicatif.

La date indiquée à la rubrique ll.1.4) est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) Dc4, dernières versions en vigueur.

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir également:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France,

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription,

B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel,

C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Reconduction de l'accord-cadre:

L'Accord- cadre est ensuite renouvelable une fois par décision expresse de l'autorité signataire du marché, sans que la durée totale du marché puisse excéder cinq (5) ans. L'autorité signataire de l'accord-cadre devra se prononcer au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2016.

Site principal ou lieu d'exécution

Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et pour certaines prestations dans les locaux de l'administration cités ci-dessous. Lieux de livraison et lieu des réunions: Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) à Arcueil-Dga Techniques terrestres à Bourges-DGA Maitrise de l'information à Bruz-DGA Essais en vol à Istres-DGA Techniques navales à Toulon et sites en France métropolitaine hébergeant des centres de formation ou d'expérimentation des armées.