Souscription d'un contrat collectif d'assurance de responsabilité décennale (Ccrd) dans le cadre de la construction du Lycée Christian Bourquin à Argelès-Sur-Mer

Languedoc-Roussillon aménagement

Construction d'un lycée polyvalent de 60 divisions soit environ 1 720 élèves. L'Opération est réalisée sur un terrain d'une superficie d'environ 5.5 hectares sur la commune d'argeles sur mer (66). Le total prévisionnel de la surface de plancher est d'environ 23 578 m2, répartie en 3 fonctions: — fonctions pédagogiques: enseignement général, technique et professionnel — fonctions centrales: CDI, professeurs, vie scolaire, espace polyvalent, accueil, administration, service médico-social, restauration, équipement sportif — fonctions complémentaires: internat, logements de fonction, sanitaires élèves, maintenance et entretien. Le programme comprend tous les aménagements extérieurs: parkings, plateau sportif, aménagement des voies de desserte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1255-CCRD
Brève description:
Construction d'un lycée polyvalent de 60 divisions soit environ 1 720 élèves. L'Opération est réalisée sur un terrain d'une superficie d'environ 5.5 hectares sur la commune d'argeles sur mer (66). Le total prévisionnel de la surface de plancher est d'environ 23 578 m2, répartie en 3 fonctions: — fonctions pédagogiques: enseignement général, technique et professionnel — fonctions centrales: CDI, professeurs, vie scolaire, espace polyvalent, accueil, administration, service médico-social, restauration, équipement sportif — fonctions complémentaires: internat, logements de fonction, sanitaires élèves, maintenance et entretien. Le programme comprend tous les aménagements extérieurs: parkings, plateau sportif, aménagement des voies de desserte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.lr-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185465
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Renseignements D'Ordre juridique, economique, financier et technique: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Modalités de paiement du marché: Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Unité monétaire: Euro. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, un candidat (compagnie ou intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre. Les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres. MODALITES D'Obtention des dossiers de consultation: Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE — la raison sociale — l'Adresse postale — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées. Variantes: En complément à la rubrique Ii.2.10 ci-dessus, les exigences minimales relatives aux variantes sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat collectif d'assurance de responsabilité décennale (Ccrd) dans le cadre de la construction du Lycée Christian Bourquin à Argelès-Sur-Mer
Coût prévisionnel total de réalisation de l'ouvrage est de 52 633 527.11 euro(s) HT, soit 61 713 665.79 euro(s) (T.T.C.), incluant les honoraires de maîtrise d'oeuvre, du bureau de contrôle et du géotechnicien ainsi que le coût des travaux.
La part de ce cout prévisionnel consacré à la réalisation des locaux d'habitation est de 11 400 000.00 euro(s) HT, incluant les honoraires de maîtrise d'oeuvre, du bureau de contrôle et du géotechnicien ainsi que le coût des travaux.
Le planning prévisionnel des travaux objet de l'opération à garantir est le suivant:
— déclaration d'ouverture de chantier: 30 Aout 2013
— démarrage des travaux: Octobre 2013
— déclaration d'achèvement: 17 aout 2015.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire: Possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Christian Bourquin — route de Taxo — argelès-Sur-Mer (66704).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre (ou Dc1) et précisant: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement);
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Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur en application des articles 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponible (Dc2 ou équivalent);
Capacité technique et professionnelle:
Pour les assureurs uniquement: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation;
pour les intermédiaires d'assurance uniquement: mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Exercice de la profession est réservé aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Planning prévisionnel: le contrat est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinsitres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Contact
Point de contact: Service marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14h00 à 17:00 sauf jours fériés. Fermeture exceptionnelle le 15.7.2016)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements D'Ordre juridique, economique, financier et technique:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités de paiement du marché: Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
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Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Unité monétaire: Euro.
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
Toutefois, un candidat (compagnie ou intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre.
Les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres.
MODALITES D'Obtention des dossiers de consultation:
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE
— la raison sociale
— l'Adresse postale
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées.
Variantes:
En complément à la rubrique Ii.2.10 ci-dessus, les exigences minimales relatives aux variantes sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 104-185465 (2016-05-27)
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Région:
Hérault Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes