Services réguliers publics routiers par véhicules de 9 places: — assurant à titre principal à l'attention des élèves la desserte des établissements d'enseignement; — affectés au transport des élèves des regroupements pédagogiques intercommunaux

Département de la Sarthe

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les commandes pourront être adressées dès le 1er septembre 2016.Le marché se terminera le 6 juillet 2017.Le marché est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années scolaires selon calendriers fixés par arrêtés ministériels et arrêtés de l'inspection d'académie de la Sarthe.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099775
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sivos asse le boisne — souge le ganelon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sivos montmirail — mELLERAY.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sivos saint georges — saint paul le gaultier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bouloire segpa.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mamers Primaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Le mans villaret segpa.
Numéro du lot: 7
Brève description: Change erea — pARIGNE L'Eveque SEGPA.
Numéro du lot: 8
Brève description: Tuffe val de la cheronne Primaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les commandes pourront être adressées dès le 1er septembre 2016.
Le marché se terminera le 6 juillet 2017.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années scolaires selon calendriers fixés par arrêtés ministériels et arrêtés de l'inspection d'académie de la Sarthe.
Numéro de référence: 16FS-TRA-1876-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: Références requises:
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
Une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui;
une note de présentation du candidat permettant d'évaluer ses garanties professionnelles, techniques et financières (références, moyens humains et matériels).
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement en renseignant une déclaration de sous-traitance selon modèle Dc4 annexé à l'ae.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (50)
2. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: département de la Sarthe: Service Commande Publique
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-TRA-1876-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 059-099775 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Tra-1876-W
Valeur totale du marché: 447 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263946
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099775
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués sont des estimations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sivos Asse Le Boisne — Souge Le Ganelon
Brève description: Sivos Asse Le Boisne — Souge Le Ganelon.
Intitulé du lot: Sivos Montmirail — Melleray
Brève description: Sivos Montmirail — Melleray.
Intitulé du lot: Sivos Saint Georges — Saint Paul Le Gaultier
Brève description: Sivos Saint Georges — Saint Paul Le Gaultier.
Intitulé du lot: Bouloire Segpa
Brève description: Bouloire Segpa.
Intitulé du lot: Mamers Primaires
Le Mans Villaret Segpa
Brève description: Le Mans Villaret Segpa.
Intitulé du lot: Change Erea — Parigne l'Eveque Segpa
Brève description: Change Erea — Parigne l'Eveque Segpa.
Intitulé du lot: Tuffe Val De La Cheronne Primaires
Brève description: Tuffe Val De La Cheronne Primaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 146-263946 (2016-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Anille Braye Transports Titi Floris VAD
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier