Services de curage des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage et de contrôles de conformité des réseaux d'assainissement

Ville de Meaux

Il a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement et de ses ouvrages particuliers (postes de relevages ou refoulement, des sableurs déshuileurs, grilles et avaloirs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNABEB
• Snaveb

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-28	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Numéro de référence: 16026
Brève description:

Il a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement et de ses ouvrages particuliers (postes de relevages ou refoulement, des sableurs déshuileurs, grilles et avaloirs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_q4SH16d3DY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Date de début: 2017-03-08 📅
Date de fin: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464415
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

— curage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires, visitables ou non, — inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles réhabilitations nécessaires, — inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement en vue des opérations préalables à la réception des travaux réalisés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: curage, ITV, tests d'étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: curage, ITV, tests d'étanchéité.
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

Informations complémentaires:

— curage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires, visitables ou non,

— inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement…

… afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles réhabilitations nécessaires,

… en vue des opérations préalables à la réception des travaux réalisés.

Intitulé du lot: Lot 2: tests de compactage sur les remblais
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: tests de compactage sur les remblais.
Informations complémentaires:

Tests de compactage sur les remblais consécutifs à la construction d'ouvrages d'assainissement neufs et/ou d'eau potable en vue des opérations préalables à la réception des travaux réalisés (marché de travaux indépendant).

Intitulé du lot: Lot 3: contrôles de conformité
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: contrôles de conformité.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Contrôles de conformité des raccordements à l'assainissement collectif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature:

Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217702844000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_q4SH16d3DY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, 3 fois au maximum.

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8.3.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 8.3.2017) jusqu'au 7.3.2018.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois au maximum.

Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 252-464415 (2016-12-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement et de ses ouvrages particuliers (postes de relevages ou refoulement, des sableurs dés huileurs, grilles et avaloirs).

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170072
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464415
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
Source: OJS 2017/S 087-170072 (2017-05-03)

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