Services d'assurances

Office public de l'habitat de Castres

Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'OPH de Castres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ethias
• Verspieren

Qui ?

• Office public de l'habitat de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurances DAB - 2017/2018
Brève description:

Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'OPH de Castres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Castres
Adresse postale: 28 bis rue d'Empare
Code postal: 81104
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-castres.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@oph-castres.fr 📧
Téléphone: +33 0563626100 📞
Fax: +33 0563626129 📠
URL des documents: http://oph-castres.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-castres.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389755
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale, ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Castres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-castres.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-castres.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://oph-castres.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 214-389755 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 65344.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017942
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389755
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juriadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Toulouse
Source: OJS 2017/S 012-017942 (2017-01-13)

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