Sélection de deux agences de notation extra-financière pour l'ERAFP

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Le présent marché a pour objet de sélectionner deux agences de notation extra-financière chargées d'apprécier le caractère socialement responsable des investissements de l'ERAFP pour différentes classes d'actifs réparties en deux lots:
— Lot 1: Notation ISR Emetteurs « entreprises » ;
— Lot 2: Notation ISR Emetteurs « non entreprises ». Le Titulaire du Lot 2 pourra être amené, le cas échéant, à assister l'ERAFP dans l'évolution de son dispositif ISR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Qui ?

• Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-191705
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com. Un opérateur économique sera sélectionné par lot. Le marché pourra être attribué à deux opérateurs différents ou au même opérateur économique s'il a répondu aux deux lots et que ses offres ont été jugées les plus compétitives. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au cahier des charges. Le Marché pourra être reconduit à l'initiative de l'ERAFP pour une période de deux ans, portant sa durée globale à six ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: Notation ISR Emetteurs « entreprises » ;

— Lot 2: Notation ISR Emetteurs « non entreprises ». Le Titulaire du Lot 2 pourra être amené, le cas échéant, à assister l'ERAFP dans l'évolution de son dispositif ISR.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: — Lot 1: Notation ISR Emetteurs « entreprises »
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le Titulaire est chargé d'apprécier la conformité au Dispositif ISR de l'ERAFP de l'Univers de Notation et des investissements réalisés pour son compte sur les classes d'actifs…

… suivantes:— Actions de grandes et moyennes capitalisations — Europe;— Actions de grandes et moyennes capitalisations — Amérique du nord;— Actions de grandes et moyennes capitalisations — Pacifique;— Actions de moyennes et petites capitalisations — Europe;— Obligations d'entreprises — libellées en euro (Investissement et haut rendement);— Obligations d'entreprises — libellées en USD (Investissement et haut rendement);— Obligations convertibles — Monde;— Obligations convertibles — Europe;ainsi que, le cas échéant, en cas d'affermissement des tranches optionnelles correspondantes, aux:— Obligations d'entreprises libellées en USD — pays émergents;— Actions de grandes et moyennes capitalisations — pays émergents;— Actions de moyennes et petites capitalisations — Amérique du nord;— Actions de petites capitalisations — France;— Entreprises non cotées (« private equity ») — Europe;— Entreprises non cotées (« private equity ») — Amérique du nord.

… suivantes:

— Actions de grandes et moyennes capitalisations —…

… Europe;

… Amérique du nord;

… Pacifique;

— Actions de moyennes et petites capitalisations — Europe;

— Obligations d'entreprises — libellées en euro (Investissement et haut rendement);

— Obligations d'entreprises — libellées en USD (Investissement et haut rendement);

— Obligations convertibles — Monde;

— Obligations convertibles — Europe;

ainsi que, le cas échéant, en cas d'affermissement des tranches optionnelles correspondantes, aux:

— Obligations d'entreprises libellées en USD — pays émergents;

— Actions de grandes et moyennes capitalisations — pays émergents;

— Actions de moyennes et petites capitalisations — Amérique du nord;

— Actions de petites capitalisations — France;

— Entreprises non cotées (« private equity ») —…

… Europe;

… Amérique du nord.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Notation ISR Emetteurs « non entreprises »
Informations complémentaires sur les lots:

Le Titulaire est chargé d'apprécier la conformité au Dispositif ISR de l'ERAFP de l'Univers de Notation et des investissements réalisés pour son compte sur les classes d'actifs suivantes:— les Obligations souveraines émises par les Etats– pays de l'OCDE;— les Obligations émises par des collectivités territoriales — pays de l'OCDE;— les Obligations émises par des organismes supranationaux;ainsi que, le cas échéant, en cas d'affermissement des tranches optionnelles correspondantes:— les Obligations souveraines — pays émergents;— les Obligations émises par des collectivités territoriales — pays émergents.Le Titulaire pourra être amené, en cas d'affermissement de la tranche correspondante, à assister l'ERAFP dans l'évolution du Dispositif ISR.

— les Obligations souveraines émises par les Etats– pays de l'OCDE;

— les Obligations émises par des collectivités territoriales — pays de l'OCDE;

— les Obligations émises par des organismes supranationaux;

ainsi que, le cas échéant, en cas d'affermissement des tranches optionnelles correspondantes:

— les Obligations souveraines — pays émergents;

— les Obligations émises par des collectivités territoriales — pays émergents.

Le Titulaire pourra être amené, en cas d'affermissement de la tranche correspondante, à assister l'ERAFP dans l'évolution du Dispositif ISR.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ANS 2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'ERAFP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'ERAFP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Véronique Nansot
Adresse Internet: www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANS 2016-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com.

Un opérateur économique sera sélectionné par lot.

Le marché pourra être attribué à deux opérateurs différents ou au même opérateur économique s'il a répondu aux deux lots et que ses offres ont été jugées les plus compétitives.

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au cahier des charges. Le Marché pourra être reconduit à l'initiative de l'ERAFP pour une période de deux ans, portant sa durée globale à six ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-191705 (2016-06-01)

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